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Classement sous condition

NADALOI -  
lbj34 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir, j'ai eu il y a un an une plainte à mon encontre qui a été classé sous condition, je voulais savoir si cela été inscrit à mon casier judiciaire. Merci d'avance

6 réponses

Réponse 1 / 6
lbj34 Messages postés 2 Statut Membre 2
 
Le classement sous condition est une mesure d'alternative aux poursuites. Vous n'avez pas été poursuivi ni condamné, donc pas d'inscription sur le casier judiciaire.
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Réponse 2 / 6
NADALOI
 
up up
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Réponse 3 / 6
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 310
 
Que vous a dit le juge à ce sujet ?
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Réponse 4 / 6
NADALOI
 
On m'a dit que si j'indemnisé pas le plaignant je serais poursuivi devant le tribunal corectionnel
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Réponse 5 / 6
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 310
 
Euh ....

.... Quand je disais "à ce sujet", c'était en référence directe à la question que vous avez vous-même posé, c'est à dire "savoir si cela été inscrit à mon casier judiciaire".

Donc, que vous a dit le juge ou votre avocat à CE sujet ?

 
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Réponse 6 / 6
NADALOI
 
Le juge ne m'a rien dit à ce sujet, mais les policiers m'ont dit que ce ne serait pas marqué. Et je n'ai pas d'avocat
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