Expulsion bailleurs sociaux

Question

Bonjour, 
Je viens vers vous un peu en détresse voilà suite à des gros problème de voisinage voisin qui font du bruit H24 après 2 nuits sans sommeil je précise que je travaille mon bailleurs ma convoqué et le ton et monte jusqu'à en venir violament au mains le bailleurs à porter plainte et nous a dis qune procédure d'expulsion avais été lancer contre nous suite à ce conflit avec eux j'ai toujours payer mes loyers ça fais 14 ans que je suis locataire sans aucun soucis sauf la comment faire pour stopper la procédure ? Je risque que qu'elle sanction pénale ? Merci d'avance de votre reponse

127 · Answer

Bonjour,

 comment faire pour stopper la procédure ?
Vous ne pouvez pas, sauf arrangement amiable avec le bailleur.

Je risque que qu'elle sanction pénale ?
En fonction de la gravité des faits, décision du juge au cas par cas.
Suivant la nature des coups, avec ITT sans ITT

La consultation d'un avocat, n'est pas inutile.

Nadia44 · Answer

Bonjour merci beaucoup de votre réponse
Il ya eu 6 jour de Itt

Concernant l'accord a l'amiable ces impossible mais est ce que en prenant un avocat on peut contester cette expulsion qui me semble exagérer vu le contexte que je sois punit pénalement d'accord pour mon fait de violence mais en quoi ça concerne mon logement ces ça enfete qui mes incompréhensible

OlivierPlouzane · Answer

Il aurait mieux fallu aller voir les voisins, à moins que celui qui faisait du bruit était le bailleur.

Si vous l'avez frappé c'est logique qu'il ne veuille plus de vous.

Nadia44 · Answer

Merci de vos réponse enfete pour répondre concernant mes voisin on n'a été a plusieur reprise une médiation a eu lieu plusieurs fois la police son intervenu et une pétition des autre voisin on été signe contre eux quelque semaine avant 
Ensuite la semaine dernière quand Nantes habitat ma convoqué pour justement parler de ces faits sois disant il mon dis que sois disant il nyavais plus de bruit que cetais nous qui été violent et que il yavais une pétition des voisin a notre encontre je leurs ai dis très bien je veux voir cette pétition et voir les document contre nous il mon répondu non donc le ton et monte et sa a dégénérer je précise que ça faisait 2 nuit que je ne dormais a cause du bruit ces invivable 
Ensuite j'aimerais savoir si vous savais qu'elle recours j'ai pour pouvoir me défendre merci

dadout · Answer

Si vous en venez a frapper votre bailleur et qu'il a 6 jours d'ITT, en effet il semble que des voisins puissent vous considerer "violent". Je serais pas surpris vue votre réaction que cette petition existe.
Voyez un avocat.

Expulsion bailleurs sociaux

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