Une fausse adresse sur une carte d'électeur

maniola - 19 avril 2022 à 12:45
BmV Messages postés 90613 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 19 avril 2022 à 12:49
une personne a donner une fausse adresse sur sa carte d'electeur pour voté a t'on le droit ???

2 réponses

Utilisateur anonyme
19 avril 2022 à 12:47
Bonjour,
Pour obtenir une inscription sur la liste électorale, il faut présenter un justificatif de domicile.
faux et usage de faux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
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BmV Messages postés 90613 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 18 105
19 avril 2022 à 12:49
Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour (au moins)’’ - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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