Engager la responsabilité civil d'une avocate
Actra
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Bonjour, j'ai travaillé avec une avocate qui a dit plusieurs reprises les noms des associés d'une SAS alors qu'elle devait rien dire à ce sujet sachant qu'on lui avait dit de se taire(je suis actionnaire de cette société) . Or cela m'a porter préjudice car j'ai du démissionner de mon poste ... De plus a cause de ça, j'ai été en dépression avec des piqûres a faire tout les mois pour me calmer, est ce que je peux engager sa responsabilité ? Sachant que mon père était le porteur de projet d'une grosse société et qu' il y avait conflit d'intérêt si je ne me trompes pas si je travaillais avec lui . Il s'avère que j'ai travaillé avec lui mais en cachant mon identité sous la société qui m'avait embaucher . Or l'avocate a aussi envoyé un mail en me mettant en copie et le nom est apparu encore une fois . Celle ci ne s est même pas excuser et n'imagine pas les conséquences que cela peut voir de perdre un emploi . Mon père encore un peu perdait son emploi. Puis je savoir si je peux engager sa responsabilité devant les tribunaux ou pas.
A voir également:
- Engager la responsabilité civil d'une avocate
- Responsabilité civile - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Nom d'état civil pour une femme - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pour engager la responsabilité civile de quelqu'un encore faut-il que celle-ci est fait une faute.
Quelle faute a-t-il été commise ? Communiquer une information qui est déjà publique, à savoir le nom d'un associé que l'on peut retrouver sur simple demande à un tribunal, n'est pas une faute.
CB
Pour engager la responsabilité civile de quelqu'un encore faut-il que celle-ci est fait une faute.
Quelle faute a-t-il été commise ? Communiquer une information qui est déjà publique, à savoir le nom d'un associé que l'on peut retrouver sur simple demande à un tribunal, n'est pas une faute.
CB