A voir également:
- Contrôleur ratp abus de pouvoir
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- RATP et contrôleurs , abus d'autorité? ✓ - Forum Consommation
- Contrôle Excessif de la RATP + Amende injustifiée - Forum Justice
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
4 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12590
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 décembre 2024
8 650
22 avril 2022 à 08:58
22 avril 2022 à 08:58
Bonjour
Une tolérance n'est justement pas une règle.
La règle est que la photo doit être mise de suite. La tolérance varie visiblement selon les gens puisque sur 3 interlocuteurs l'un vous à dit aucun, l'autre 2 jours et l'autre 3 jours ! Au final vous serez remboursé donc tout va bien. À noter qu'une contestation "non publique" n'aurait peut-être pas abouti au même résultat.
Vous ne pouvez pas porter plainte contre les agents parce qu'ils ont respecté les règles sans y ajouter de tolérance.
Par contre vous pouvez porter plainte pour l'attitude vis à vis de votre ami. Mais il y a tout de même peu de chance que ça aboutisse à quoi que ce soit, il n'y a pas de preuve donc parole contre parole et eux sont assermentés. Disons qu'au moins ça entrera dans les statistiques.
Une tolérance n'est justement pas une règle.
La règle est que la photo doit être mise de suite. La tolérance varie visiblement selon les gens puisque sur 3 interlocuteurs l'un vous à dit aucun, l'autre 2 jours et l'autre 3 jours ! Au final vous serez remboursé donc tout va bien. À noter qu'une contestation "non publique" n'aurait peut-être pas abouti au même résultat.
Vous ne pouvez pas porter plainte contre les agents parce qu'ils ont respecté les règles sans y ajouter de tolérance.
Par contre vous pouvez porter plainte pour l'attitude vis à vis de votre ami. Mais il y a tout de même peu de chance que ça aboutisse à quoi que ce soit, il n'y a pas de preuve donc parole contre parole et eux sont assermentés. Disons qu'au moins ça entrera dans les statistiques.