Tutelle : refus de l'organisme désigné par juge des tutelles
Siam1968
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16 avril 2022
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16 avril 2022 à 15:12
kang74 - 16 avril 2022 à 21:06
kang74 - 16 avril 2022 à 21:06
4 réponses
Bonjour
Il aurait quand même plus facile et logique de demander quels étaient leurs critères ou lieu de laisser courir votre imagination .
Si je comprends bien l’organisme de tutelle nommé par le juge (?) a refusé le dossier .
Cela peut être pour des considérations de secteur, par rapport au lieu ou la personne à protéger vit .
Et il peut aussi avoir été missionné pour certaines tâches alors que la situation financière/personnelle de votre mère en exige d'autres .
Il aurait quand même plus facile et logique de demander quels étaient leurs critères ou lieu de laisser courir votre imagination .
Si je comprends bien l’organisme de tutelle nommé par le juge (?) a refusé le dossier .
Cela peut être pour des considérations de secteur, par rapport au lieu ou la personne à protéger vit .
Et il peut aussi avoir été missionné pour certaines tâches alors que la situation financière/personnelle de votre mère en exige d'autres .
L'urgence est de joindre le juge pour savoir s'il a nommé un autre mandataire.
Le tuteur n'a pas vraiment de raison de vous contacter, ni vous, ni votre frère, il ne dépend que du juge des tutelles et ne vous dévoilera rien de sa gestion.
organisme tiers, c'est parfois information zéro, mission minimale envers le protégé, honoraires maximaux.
Vous avez de drôles de pensées sur votre frère, que vous soupçonnez de tout, vous faites si fort en matière de mésentente, que finalement, seule votre mère pâtit de la situation.
Le tuteur n'a pas vraiment de raison de vous contacter, ni vous, ni votre frère, il ne dépend que du juge des tutelles et ne vous dévoilera rien de sa gestion.
organisme tiers, c'est parfois information zéro, mission minimale envers le protégé, honoraires maximaux.
Vous avez de drôles de pensées sur votre frère, que vous soupçonnez de tout, vous faites si fort en matière de mésentente, que finalement, seule votre mère pâtit de la situation.
Siam1968
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16 avril 2022
16 avril 2022 à 18:10
16 avril 2022 à 18:10
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
En effet, je considère mon frère comme une personne toxique et manipulatrice. J'aurais évidemment préféré qu'il en soit autrement. Mais l'experience me l'a prouvé.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
En effet, je considère mon frère comme une personne toxique et manipulatrice. J'aurais évidemment préféré qu'il en soit autrement. Mais l'experience me l'a prouvé.
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16 avril 2022
16 avril 2022 à 20:37
16 avril 2022 à 20:37
Bonjour,
Oui, en effet, c'est l'organisme de tutelle désigné par le juge qui a apparemment refusé le dossier.
Et en effet, je fais plusieurs hypothèses quant aux raisons qui ont motivé ce refus. Mais je vais contacter la juge pour obtenir une réponse, bien sûr.
En ce qui concerne le secteur, il me semble que l'organisme correspond au secteur. Par contre, j'avais noté une erreur de domiciliation de ma mère, sur le jugement. En effet, elle a changé d'EHPAD entre la demande de mise sous protection, et le moment du jugement. Je voulais le leur signaler. La juge était au courant de son nouvel EHPAD, puisque nous en avons parlé lors de l'audience. Et nous l'avions informée de ce changement de lieu de résidence, bien avant la date de l'audience. Se peut-il que cette erreur d'adresse soit à l'origine du refus ? Si ce n'est que cela, je suppose que cela devrait se résoudre assez simplement, mais je reste étonnée de ne pas avoir été sollicitée pour vérifier les coordonnées de ma mère.
Merci pour votre réponse claire et objective.
Oui, en effet, c'est l'organisme de tutelle désigné par le juge qui a apparemment refusé le dossier.
Et en effet, je fais plusieurs hypothèses quant aux raisons qui ont motivé ce refus. Mais je vais contacter la juge pour obtenir une réponse, bien sûr.
En ce qui concerne le secteur, il me semble que l'organisme correspond au secteur. Par contre, j'avais noté une erreur de domiciliation de ma mère, sur le jugement. En effet, elle a changé d'EHPAD entre la demande de mise sous protection, et le moment du jugement. Je voulais le leur signaler. La juge était au courant de son nouvel EHPAD, puisque nous en avons parlé lors de l'audience. Et nous l'avions informée de ce changement de lieu de résidence, bien avant la date de l'audience. Se peut-il que cette erreur d'adresse soit à l'origine du refus ? Si ce n'est que cela, je suppose que cela devrait se résoudre assez simplement, mais je reste étonnée de ne pas avoir été sollicitée pour vérifier les coordonnées de ma mère.
Merci pour votre réponse claire et objective.
L'hypothèse du secteur peut se tenir mais cela peut aussi être une histoire de places disponible pour la prise en charge .
Vous pouvez toujours essayer de rappeler l'organisme de tutelle pour savoir quels motifs peut motiver un refus de dossier et si il est renvoyé au juge ou à un autre organisme ( cela dépend du critère justement).
Généralement vous avez le greffier, qui est plus disponible que le juge et au courant si il y a eu un changement .
J'espère que cela ira pour le mieux .
Vous pouvez toujours essayer de rappeler l'organisme de tutelle pour savoir quels motifs peut motiver un refus de dossier et si il est renvoyé au juge ou à un autre organisme ( cela dépend du critère justement).
Généralement vous avez le greffier, qui est plus disponible que le juge et au courant si il y a eu un changement .
J'espère que cela ira pour le mieux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...