Controle d'identité
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Simoben980
-
19 avril 2022 à 11:04
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 19 avril 2022 à 12:47
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Ysabe_l
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19 avril 2022 à 11:22
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Bonjour
Non port du masque : 135€
Ivresse sur la voie publique : 150€
Fausse identité : jusqu'à 15 000€ / 1 an de prison
Possiblement outrage à agent : jusqu'à 15 000€ / 1 an de prison
Les 2 premières sont fixes. Les 2 autres sont les peines maximales et ça dépendra donc de ce que décidera le juge qui jugera cette affaire.
Non port du masque : 135€
Ivresse sur la voie publique : 150€
Fausse identité : jusqu'à 15 000€ / 1 an de prison
Possiblement outrage à agent : jusqu'à 15 000€ / 1 an de prison
Les 2 premières sont fixes. Les 2 autres sont les peines maximales et ça dépendra donc de ce que décidera le juge qui jugera cette affaire.
BmV
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19 avril 2022 à 12:47
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Vu qu'on vous a parlé de contraventions, nul besoin d'un juge a priori.
Mais si vous tenez absolument à passer devant un juge pour contester les faits, par exemple, et risquer, après ré-évaluation détaillée des événements par celui-ci, d'être finalement condamné à une amende plus lourde ou même de la prison, personne ne vous en empêche.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Mais si vous tenez absolument à passer devant un juge pour contester les faits, par exemple, et risquer, après ré-évaluation détaillée des événements par celui-ci, d'être finalement condamné à une amende plus lourde ou même de la prison, personne ne vous en empêche.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Bonjour, Il m'a notifié aucun jugement, juste une contravention qui sera particulièrement salé, et on m'a pas raccompagné à un poste de police ni donné quoi que ce soit . On m'a juste notifié que j'aurais une amande (cher) et que si je payait pas elle risquait de triplé. Un officier de police est censé nous notifier un passage devant un juge , non ?