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Vol non accompagné d'un enfant dans un T.O.M

Gregg38 - 3 mai 2011 à 20:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 mai 2011 à 06:58
Bonjour,

Ma question est en fait, est ce que la justice pourrait me donner une autorisation afin que ma fille puisse venir en vacances en Nouvelle-Calédonie depuis la métropole.
Est ce que si la mère s'y oppose la justice peut quand même faire quelque chose?.

Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 200
4 mai 2011 à 06:58
Bonjour
Oui, vous pouvez saisir le juge aux affaires familliales qui lui tranchera et si il accorde l'autorisation, elle sera excécutoire, donc la mere devra s'y plier
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