Sujet Précédent Sujet Suivant

Vol non accompagné d'un enfant dans un T.O.M

Gregg38 -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma question est en fait, est ce que la justice pourrait me donner une autorisation afin que ma fille puisse venir en vacances en Nouvelle-Calédonie depuis la métropole.
Est ce que si la mère s'y oppose la justice peut quand même faire quelque chose?.

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonjour
Oui, vous pouvez saisir le juge aux affaires familliales qui lui tranchera et si il accorde l'autorisation, elle sera excécutoire, donc la mere devra s'y plier
0

Discussions similaires

vol sans interpellation
Manon -
jodelariege -

7 réponses
Vol primark sans interpellation
Oce4402 -
caroledu92 -

16 réponses
Vol dans un magasin
Malki -
dna.factory -

7 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Aprés un vol je suis interdit de rentrer dans ce magasin
fifi34 -
Sorgin -

9 réponses