Annulation d'une formation et remboursement
mlestrat
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Tio Messages postés 496 Statut Membre -
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Bonjour,
Au mois de Juillet 2010, j'étais en formation au CFPA de Caen. Le responsable de l'école nous a alors annoncé un cours programmé pour 2011 pour lequel il fallait réserver sa place car il serait vite rempli (c'est un américain qui donnera le cours).
Nous n'avions aucune date mais le responsable nous a conseillé de faire un chèque de 150€ pour être sûr de notre participation. Intéressée, j'avais envie d'y aller et lui ai remis ce chèque de 150€.
A ma grande surprise le chèque a été encaissé en Août 2010, bien que je n'ai pas donné mon accord ni signé quoi que ce soit pour confirmer mon inscription qui n'était pas encore officielle.
A l'époque je pensais pouvoir y aller, je n'ai donc pas réagi lorsque le chèque a été encaissé, bien que j'ai trouvé le principe assez malhonnête. Aujourd'hui, mon emploi du temps à changer et est devenu incompatible avec la date du cours qui a depuis été fixée au mois de juin 2011. De fait, j'ai envoyé le mois dernier un email à l'organisme pour être remboursée de mon chèque, rappelant que je n'avais signé aucun bulletin d'inscription pour ce cours.
Habituellement, pour mes formations précédentes, je remplissais ce bulletin d'inscription mentionnant la date des cours et fournissais un chèque de 50€ d'arrhes pour chaque formation. Sur ce bulletin est mentionné que les arrhes ne sont pas remboursés mais déplacés sur un autre cours.
Je viens de recevoir la réponse suivante : à partir du moment où j'ai fais le chèque au responsable de la formation, c'est, qu'implicitement, je donnais mon accord pour réserver la formation, et que, même si je n'ai pas signé le bulletin d'inscription, les conditions de ce bulletin s'appliquent.
Ont-il raison ? Merci d'avance pour votre réponse
Au mois de Juillet 2010, j'étais en formation au CFPA de Caen. Le responsable de l'école nous a alors annoncé un cours programmé pour 2011 pour lequel il fallait réserver sa place car il serait vite rempli (c'est un américain qui donnera le cours).
Nous n'avions aucune date mais le responsable nous a conseillé de faire un chèque de 150€ pour être sûr de notre participation. Intéressée, j'avais envie d'y aller et lui ai remis ce chèque de 150€.
A ma grande surprise le chèque a été encaissé en Août 2010, bien que je n'ai pas donné mon accord ni signé quoi que ce soit pour confirmer mon inscription qui n'était pas encore officielle.
A l'époque je pensais pouvoir y aller, je n'ai donc pas réagi lorsque le chèque a été encaissé, bien que j'ai trouvé le principe assez malhonnête. Aujourd'hui, mon emploi du temps à changer et est devenu incompatible avec la date du cours qui a depuis été fixée au mois de juin 2011. De fait, j'ai envoyé le mois dernier un email à l'organisme pour être remboursée de mon chèque, rappelant que je n'avais signé aucun bulletin d'inscription pour ce cours.
Habituellement, pour mes formations précédentes, je remplissais ce bulletin d'inscription mentionnant la date des cours et fournissais un chèque de 50€ d'arrhes pour chaque formation. Sur ce bulletin est mentionné que les arrhes ne sont pas remboursés mais déplacés sur un autre cours.
Je viens de recevoir la réponse suivante : à partir du moment où j'ai fais le chèque au responsable de la formation, c'est, qu'implicitement, je donnais mon accord pour réserver la formation, et que, même si je n'ai pas signé le bulletin d'inscription, les conditions de ce bulletin s'appliquent.
Ont-il raison ? Merci d'avance pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour.
Ce qui ne m'arrange pas c'est que le cours à bien au lieu.
Pour ce qui est du chèque, il témoigne de votre volonté à participer à ce cours.
néanmoins, s'agissant de la prestaion le payement par chèque est relatif à une prestation, or en vous faisant payer alors meme que vous manquiez d'information sur la date, il est vrai que cela n'est pas honette.
En revanche en ayant pas signé de bulletin, vous n'avez pas eu de date, et comme c'est dit dans la réponse c'est implicite, met si le contrat est passé, il ne sont pas de bonne fois pour cette exécution surout si vous ne pouvez pas y allé et qu'ils sont à l'origine de ce changement. dès lors si la date doit etre marqué sur le bulletin d'inscription (information que je n'ai pas) vous devez être remboursé car cela ne pouvez pas déterminé votre consentement libre et éclairé.
Enfin, vous n'avez pas signé de bulletin, et avez versé 150 euros, en ayant pas de justificatif de cette somme que vous avez versé, on pourrai qualifié cela de vol.
retournez les voir avec ces arguments, en espérant que vous serai rembousé quitte à e qu'il garde des arrhes.
Ce qui ne m'arrange pas c'est que le cours à bien au lieu.
Pour ce qui est du chèque, il témoigne de votre volonté à participer à ce cours.
néanmoins, s'agissant de la prestaion le payement par chèque est relatif à une prestation, or en vous faisant payer alors meme que vous manquiez d'information sur la date, il est vrai que cela n'est pas honette.
En revanche en ayant pas signé de bulletin, vous n'avez pas eu de date, et comme c'est dit dans la réponse c'est implicite, met si le contrat est passé, il ne sont pas de bonne fois pour cette exécution surout si vous ne pouvez pas y allé et qu'ils sont à l'origine de ce changement. dès lors si la date doit etre marqué sur le bulletin d'inscription (information que je n'ai pas) vous devez être remboursé car cela ne pouvez pas déterminé votre consentement libre et éclairé.
Enfin, vous n'avez pas signé de bulletin, et avez versé 150 euros, en ayant pas de justificatif de cette somme que vous avez versé, on pourrai qualifié cela de vol.
retournez les voir avec ces arguments, en espérant que vous serai rembousé quitte à e qu'il garde des arrhes.
Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse. Compte tenu des quelques précisions suivantes, peut-être pourriez-vous me donner une information supplémentaire :
1) Le cours n'a pas encore eu lieu, il va se dérouler au mois de juin prochain. La date a été communiquée en septembre 2010 après l'encaissement du chèque en aout 2010.
2) Sur le bulletin de réservation, vous devez mentionner le nom du cours ainsi que sa date de déroulement. Je n'ai pas pu le remplir étant donné que le cours n'était pas encore programmé.
3) Ils ne sont pas à l'origine du changement qui fait que je ne peux pas me rendre à ce cours dans 2 mois : mon emploi du temps de juin 2011 ne m'était pas connu à l'époque du chèque (juillet 2010).
Merci.
Je vous remercie pour cette réponse. Compte tenu des quelques précisions suivantes, peut-être pourriez-vous me donner une information supplémentaire :
1) Le cours n'a pas encore eu lieu, il va se dérouler au mois de juin prochain. La date a été communiquée en septembre 2010 après l'encaissement du chèque en aout 2010.
2) Sur le bulletin de réservation, vous devez mentionner le nom du cours ainsi que sa date de déroulement. Je n'ai pas pu le remplir étant donné que le cours n'était pas encore programmé.
3) Ils ne sont pas à l'origine du changement qui fait que je ne peux pas me rendre à ce cours dans 2 mois : mon emploi du temps de juin 2011 ne m'était pas connu à l'époque du chèque (juillet 2010).
Merci.
Bonsoir,
il faut leur demander le remboursement sur le 2ème point, ou edu moins meme si c'est pas intégrale, un geste.
en effet, vous n'avez rien signé etc, et certe ils ne sont pas à l'origine du changement de date, mais surtout, on vous a dit de réservé car ce serait vite complet, or si vous n'y allez pas, peut etre que quelqu'un a pris votre place, vous rembourser serait alors une opération null, d'autant qu'il n'y a pas de bulletin de réservation, donc il est encore temps de vous trouvé un remplaçant si ce n'est pas déja fait!
il faut leur demander le remboursement sur le 2ème point, ou edu moins meme si c'est pas intégrale, un geste.
en effet, vous n'avez rien signé etc, et certe ils ne sont pas à l'origine du changement de date, mais surtout, on vous a dit de réservé car ce serait vite complet, or si vous n'y allez pas, peut etre que quelqu'un a pris votre place, vous rembourser serait alors une opération null, d'autant qu'il n'y a pas de bulletin de réservation, donc il est encore temps de vous trouvé un remplaçant si ce n'est pas déja fait!
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