Abus confiance
angegirl25
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Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 1 mai 2011 à 23:06
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 1 mai 2011 à 23:06
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Tio
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Modifié par Tio le 1/05/2011 à 23:08
Modifié par Tio le 1/05/2011 à 23:08
Bonjour,
Pour en avoir la réponse, il faudrait savoir si votre "ami" a été comdamner et reconnu responsable d'abus de confiance?
D'autre part, devant quel tribunal passez vous? (Tribunal d'instance à mon avis)
Cordialement
Pour en avoir la réponse, il faudrait savoir si votre "ami" a été comdamner et reconnu responsable d'abus de confiance?
D'autre part, devant quel tribunal passez vous? (Tribunal d'instance à mon avis)
Cordialement