Deces de ma grand mere

mickey766 Messages postés 11 Statut Membre -  
mickey766 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour, voila j ai ma grand mère qui est décédé depuis le 6 novembre 2010 et je voudrais savoir comment je pourrais faire pour une facture impayé car il y a un risque de voir les huissiers venir chez moi.tout en sachant que je suis son petit fils . je leur est signalé quelle étais décédé et il continue a m envoyé des courriers est ce normal merci d avance

9 réponses

  1. vir
     
    bonjour, est ce que tes parents on renoncé à la succession? si oui, alors c est aux petits enfants de payer les dettes.
    Si en revanche, tu as aussi renoncé à la succession, alors il te suffira 'envoyer au créancier la notification du Tribunal de grande instance qui a enregistré la renonciation
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  2. mickey766 Messages postés 11 Statut Membre
     
    le problème est qu auprès du notaire il n y as encore rien de fait et je renoncerais a la succession car je n ais pas ressource a part le r s a
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  3. vir
     
    tu es en droit de renoncer surtout s'il y a plus de dettes que de crédit
    tu n as pas répondu à ma question, tes parents ont il renoncé à la succession? c est fort probable car c est toi visiblement qui reçois les factures!!
    sache que tu n as pas besoin d un notaire pour renoncer à la succession, il suffit de t adresser au tribunal de grande instance dont dépendait le dernier domicile de ta grand mère
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  4. mickey766 Messages postés 11 Statut Membre
     
    pour ce qui est de mes parents et le reste de ma famille je n est plus de nouvelles depuis que ma grand mère est décédé
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  6. vir
     
    alors suis mon conseil et imprime sur internet un dossier qui s appelle "renonciation a succession", il s agit d un document cerfa
    une fois la renonciation reçue, la notification te servira a te dégager de toute responsabilité concernant les dettes de ta grand mere
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  7. mickey766 Messages postés 11 Statut Membre
     
    OK merci est ce que je vais être convoqué par le notaire par la suite merci d avance
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  8. vir
     
    sache que ce n est pas toujours qu un ntaire est chargé de la succession, souvent lorsqu il n y a pas de biens, il n y a pas de notaire........
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  9. mickey766 Messages postés 11 Statut Membre
     
    OK merci
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  10. mickey766 Messages postés 11 Statut Membre
     
    pour ce qui est de son courrier et celui de ma mère a t il un moyen de ne plus recevoir leur courriers merci davance
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