Deces de ma grand mere
mickey766
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mickey766 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 2 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2012 - 3 mai 2011 à 12:59
mickey766 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 2 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2012 - 3 mai 2011 à 12:59
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9 réponses
bonjour, est ce que tes parents on renoncé à la succession? si oui, alors c est aux petits enfants de payer les dettes.
Si en revanche, tu as aussi renoncé à la succession, alors il te suffira 'envoyer au créancier la notification du Tribunal de grande instance qui a enregistré la renonciation
Si en revanche, tu as aussi renoncé à la succession, alors il te suffira 'envoyer au créancier la notification du Tribunal de grande instance qui a enregistré la renonciation
mickey766
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5 janvier 2012
2 avril 2011 à 11:20
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le problème est qu auprès du notaire il n y as encore rien de fait et je renoncerais a la succession car je n ais pas ressource a part le r s a
tu es en droit de renoncer surtout s'il y a plus de dettes que de crédit
tu n as pas répondu à ma question, tes parents ont il renoncé à la succession? c est fort probable car c est toi visiblement qui reçois les factures!!
sache que tu n as pas besoin d un notaire pour renoncer à la succession, il suffit de t adresser au tribunal de grande instance dont dépendait le dernier domicile de ta grand mère
tu n as pas répondu à ma question, tes parents ont il renoncé à la succession? c est fort probable car c est toi visiblement qui reçois les factures!!
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mickey766
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5 janvier 2012
2 avril 2011 à 18:44
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pour ce qui est de mes parents et le reste de ma famille je n est plus de nouvelles depuis que ma grand mère est décédé
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alors suis mon conseil et imprime sur internet un dossier qui s appelle "renonciation a succession", il s agit d un document cerfa
une fois la renonciation reçue, la notification te servira a te dégager de toute responsabilité concernant les dettes de ta grand mere
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mickey766
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5 janvier 2012
3 avril 2011 à 08:39
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OK merci est ce que je vais être convoqué par le notaire par la suite merci d avance
sache que ce n est pas toujours qu un ntaire est chargé de la succession, souvent lorsqu il n y a pas de biens, il n y a pas de notaire........
mickey766
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5 janvier 2012
3 avril 2011 à 22:03
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OK merci
mickey766
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5 janvier 2012
3 mai 2011 à 12:59
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pour ce qui est de son courrier et celui de ma mère a t il un moyen de ne plus recevoir leur courriers merci davance
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