Assignation que faire ???
marc
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25 avril 2011 à 16:35
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 1 mai 2011 à 00:11
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 1 mai 2011 à 00:11
A voir également:
- Assignation que faire ???
- Différence entre assignation et requête - Guide
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- Modèle assignation mise en cause mandataire judiciaire - Forum Justice
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3 réponses
Tio
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26 avril 2011 à 22:52
26 avril 2011 à 22:52
Bonjour,
Déjà il faudrait savoir quel est l'objet de l'assignation et devant quelle jusiridiction.
Merci de me donner ces précisions.
Déjà il faudrait savoir quel est l'objet de l'assignation et devant quelle jusiridiction.
Merci de me donner ces précisions.
merci a vous ,
alors cest une assignation pour rembourser le reste de la formule alors que je ne lai pas encore terminer , et cest au tribunal d'instance !
alors cest une assignation pour rembourser le reste de la formule alors que je ne lai pas encore terminer , et cest au tribunal d'instance !
Tio
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1 mai 2011 à 00:11
1 mai 2011 à 00:11
Devant ce tribunal il n'y a pas une obligation d'être représenté par un avocat.
Pour ce qui est de l'asssignation, je vous conseil très très vivement de vous présenter le jour de l'audience. Aussi, prenez avec vous les facture et le contrat que vous avez signé, puisqu'il s'agit d'un forfait.
Expliquez au juge que vous navez pas utilisé le forfait, mais le problème, c'est que le forfait est payable d'avance, alors meme que vous n'avez pas eu les prestations.
Vous dites avoir eu le code il y a quelque mois, cela fait il lontemps que vous attendiez une date (à partir du moment où vous vous sentiez prête), et l'avez vous eu du premier coup?
Enfin avez vous d'autre reproche a faire a votre auto-école, et y a il des clauses spécifique sur votre forfait?
Cordialement
Ps: désolé pour le léger retard de ma réponse.
Pour ce qui est de l'asssignation, je vous conseil très très vivement de vous présenter le jour de l'audience. Aussi, prenez avec vous les facture et le contrat que vous avez signé, puisqu'il s'agit d'un forfait.
Expliquez au juge que vous navez pas utilisé le forfait, mais le problème, c'est que le forfait est payable d'avance, alors meme que vous n'avez pas eu les prestations.
Vous dites avoir eu le code il y a quelque mois, cela fait il lontemps que vous attendiez une date (à partir du moment où vous vous sentiez prête), et l'avez vous eu du premier coup?
Enfin avez vous d'autre reproche a faire a votre auto-école, et y a il des clauses spécifique sur votre forfait?
Cordialement
Ps: désolé pour le léger retard de ma réponse.