Injonction de payer / juge de proximité

giuliano - 1 mai 2011 à 12:17
 Paulos - 1 mai 2011 à 20:20
Bonjour,

Voilà il y a quelques mois j'ai eu un litige avec une entreprise qui me réclamait plus d'argent que je n'en devais. J'ai refusé de payer donc il ont saisi le juge de proximité qui a mené une injonction de payer à mon égard (ils ont aussi eu recours à un huissier). Cepndant, le jour de l'audience, ni moi ni l'entreprise ne se sont présentés à l'audience, l'affaire a donc été prononcée caduque (je pensais donc que c'était terminé et enterré)
Mais il y a quelques jours je reçois une nouvelle convocaion pour une autre audience avec un nouveau juge de proximité et un nouveau cabinet d'huissiers est entré dans la course. [u]Cette seconde convocation fait allusion à une conciliation/u.

Je me demande donc s'il est normal qu'une action envers un juge de proximité puisse être menée 2 fois pour une même affaire, sachant qu'une caducité a été prononcée par une première juridiction de proximité.

Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez me donner.

1 réponse

Bonjour,

Tout d'abord, il n'y a pas d'audience pour une IP, sauf si vous avez fait opposition.

Si c'est le cas, vous auriez dû vous présenter à cette audience, sinon à quoi sert de faire cette opposition si vous ne vous rendez pas à l'audience pour exposer vos désaccords ?

Ensuite que cette entreprise ré-engage une procédure, qu'est ce qui l'empêche, la première fois il n'y a pas eu de jugement seulement une radiation pour absence des protagonistes.

Une chance pour vous que cette ENT. ne se soit pas présentée, car elle avait toutes possibilités de vous faire condamner rien que sur ses dires et à mon avis elle aurait eu tord de se gêner puisque vous êtiez absent et demandeur à l'opposition.

Si j'avais été à la place de l'ENT et présent, j'aurais demandé la condamnation au paiement du principal, des D et I pour opposition abusive et injustifiée, de l'art 700, des intérets de retard et des frais d'huissier.

Ce que je viens d'écrire ne va peut-être pas vous plaire, mais c'est pour vous expliquer ce que vous risquez la prochaine fois si vous faites opposition et que vous ne vous présentez pas à l'audience.
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