Cet acte est-il condamnable?
nalex30
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nalex30 Messages postés 160 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous écris pour vous demander un renseignement.
J'aimerais savoir si le fait d'enlever une affiche qui soutient une cause dans la rue est condamnable? Et si oui, quelle loi condamne cet acte? Est-ce assimilé à une forme de terrorisme aujourd'hui? Avec quelle autre loi peut-on se défendre?
Cordialement
Je vous écris pour vous demander un renseignement.
J'aimerais savoir si le fait d'enlever une affiche qui soutient une cause dans la rue est condamnable? Et si oui, quelle loi condamne cet acte? Est-ce assimilé à une forme de terrorisme aujourd'hui? Avec quelle autre loi peut-on se défendre?
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Merci beaucoup pour ta réponse