Cet acte est-il condamnable?
nalex30
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nalex30 Messages postés 148 Date d'inscription samedi 17 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2011 - 30 avril 2011 à 21:55
nalex30 Messages postés 148 Date d'inscription samedi 17 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2011 - 30 avril 2011 à 21:55
Bonjour,
Je vous écris pour vous demander un renseignement.
J'aimerais savoir si le fait d'enlever une affiche qui soutient une cause dans la rue est condamnable? Et si oui, quelle loi condamne cet acte? Est-ce assimilé à une forme de terrorisme aujourd'hui? Avec quelle autre loi peut-on se défendre?
Cordialement
Je vous écris pour vous demander un renseignement.
J'aimerais savoir si le fait d'enlever une affiche qui soutient une cause dans la rue est condamnable? Et si oui, quelle loi condamne cet acte? Est-ce assimilé à une forme de terrorisme aujourd'hui? Avec quelle autre loi peut-on se défendre?
Cordialement
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2011 à 21:55
Merci beaucoup pour ta réponse