Amende avec majoration pour pv jamais reçu!!!
cathy
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Pakko -
Pakko -
Bonjour,
je vais vous expliquer la situation
notre véhicule est au nom de mon conjoint qui n'a pas de permis c'est donc moi qui conduit donc à voir je me suis faite flashé le 22 juillet 2010 par un radar automatisé et aurait du recevoir le pv le 15 ocotbre 2010 hors le facteur a renvoyé le procés sous pretexte que j'ai déménagé mais je suis toujours au meme logement depuis 2007...
Donc aujourdui j'ai recu le courrier avec l'amende et la majoration soit 375 €
Que puis-je faire sachant que mon adresse sur la carte grise est la bonne et que mon conjoint n'a pas le permis?
merci pour vos réponses.
je vais vous expliquer la situation
notre véhicule est au nom de mon conjoint qui n'a pas de permis c'est donc moi qui conduit donc à voir je me suis faite flashé le 22 juillet 2010 par un radar automatisé et aurait du recevoir le pv le 15 ocotbre 2010 hors le facteur a renvoyé le procés sous pretexte que j'ai déménagé mais je suis toujours au meme logement depuis 2007...
Donc aujourdui j'ai recu le courrier avec l'amende et la majoration soit 375 €
Que puis-je faire sachant que mon adresse sur la carte grise est la bonne et que mon conjoint n'a pas le permis?
merci pour vos réponses.
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1 réponse
Pour majorée l'infraction il aurait fallu que vous soyez avisez de celle-ci.
Maintenant qu'elle est majorée, vous n'avez rien à perdre à envoyez un courrier à l'Officier du Ministère Public en expliquant clairement votre cas et en demandant à payer l'amende prévue soit 90 euros.
Que votre conjoint n'est pas le permis ce n'est pas un problème si ce n'est pas lui qui conduisait bien sûr.
Maintenant qu'elle est majorée, vous n'avez rien à perdre à envoyez un courrier à l'Officier du Ministère Public en expliquant clairement votre cas et en demandant à payer l'amende prévue soit 90 euros.
Que votre conjoint n'est pas le permis ce n'est pas un problème si ce n'est pas lui qui conduisait bien sûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comment peut on assurer une voiture avec quelqu'un qui n'a pas de permis? expliquer moi svp
parce qu'en général les assurances demande le permis
cdt
voila la phrase, donc ça veut dire qu'il n'a pas le permis? je me trompe
Lors de la soustraction du contrat d'assurance, je suppose que monsieur devait être détenteur du permis de conduire puisque les assurances le réclame. S'il l'a perdu entre temps, il n'a bien sûr plus le droit de le conduire. Néanmoins, le conjoint reste toujours assuré puisqu'elle a sûrement présenté un permis de conduire.
De toute façon même une personne étrangère à la famille peu conduire le véhicule a partir du moment ou celui-ci est assuré.
N'avez vous jamais prêtez votre voiture à un ami ou un autre membre de la famille?
Le fait que lui ai le permis ou non n'est ps un problème dans la mesure où il ne conduit pas bien sûr
cdt