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1 réponse
Pour majorée l'infraction il aurait fallu que vous soyez avisez de celle-ci.
Maintenant qu'elle est majorée, vous n'avez rien à perdre à envoyez un courrier à l'Officier du Ministère Public en expliquant clairement votre cas et en demandant à payer l'amende prévue soit 90 euros.
Que votre conjoint n'est pas le permis ce n'est pas un problème si ce n'est pas lui qui conduisait bien sûr.
Maintenant qu'elle est majorée, vous n'avez rien à perdre à envoyez un courrier à l'Officier du Ministère Public en expliquant clairement votre cas et en demandant à payer l'amende prévue soit 90 euros.
Que votre conjoint n'est pas le permis ce n'est pas un problème si ce n'est pas lui qui conduisait bien sûr.
4 mai 2011 à 13:24
comment peut on assurer une voiture avec quelqu'un qui n'a pas de permis? expliquer moi svp
parce qu'en général les assurances demande le permis
cdt
4 mai 2011 à 13:26
4 mai 2011 à 13:31
voila la phrase, donc ça veut dire qu'il n'a pas le permis? je me trompe
4 mai 2011 à 13:38
Lors de la soustraction du contrat d'assurance, je suppose que monsieur devait être détenteur du permis de conduire puisque les assurances le réclame. S'il l'a perdu entre temps, il n'a bien sûr plus le droit de le conduire. Néanmoins, le conjoint reste toujours assuré puisqu'elle a sûrement présenté un permis de conduire.
De toute façon même une personne étrangère à la famille peu conduire le véhicule a partir du moment ou celui-ci est assuré.
N'avez vous jamais prêtez votre voiture à un ami ou un autre membre de la famille?
Le fait que lui ai le permis ou non n'est ps un problème dans la mesure où il ne conduit pas bien sûr
4 mai 2011 à 13:44
cdt