Panneau de signalisation

blorkman - Modifié par micheld33 le 5/05/2011 à 11:02
Pakkoyo Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2011 - 5 mai 2011 à 11:17
Bonjour,

Si j'enlève un panneau de signalisation ( décèle) du sol tombe -t-il dans le domaine privé ? Qu'est ce que le domaine public ?

4 réponses

??????

Bonjour, si vous enlevez un panneau de signalisation de la voie
publique, il ne tombe pas dans le domaine privé, mais vous,
vous risquez de tomber pour détérioration de bien publique !


On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
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