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Panneau de signalisation

blorkman - Modifié par micheld33 le 5/05/2011 à 11:02
Pakkoyo Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2011 - 5 mai 2011 à 11:17
Bonjour,

Si j'enlève un panneau de signalisation ( décèle) du sol tombe -t-il dans le domaine privé ? Qu'est ce que le domaine public ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
Modifié par M@thew le 16/04/2011 à 17:27
??????

Bonjour, si vous enlevez un panneau de signalisation de la voie
publique, il ne tombe pas dans le domaine privé, mais vous,
vous risquez de tomber pour détérioration de bien publique !


On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
0

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