Panneau de signalisation

blorkman -  
Pakkoyo Messages postés 50 Statut Membre -
Bonjour,

Si j'enlève un panneau de signalisation ( décèle) du sol tombe -t-il dans le domaine privé ? Qu'est ce que le domaine public ?

4 réponses

  1. M@thew
     
    ??????

    Bonjour, si vous enlevez un panneau de signalisation de la voie
    publique, il ne tombe pas dans le domaine privé, mais vous,
    vous risquez de tomber pour détérioration de bien publique !

    On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Hello
    MDR...
    Des messages de + en + farfelus
    A +
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    1. M@thew
       
      :o) Salut toi...un coup à tomber dans le panneau !!!

      :o)
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  3. blorkman
     
    Ben moi j'ai entendu dire que si on décelai un panneau il appartiendrai au domaine privé , m'appartenais quoi ... , l'exemple me viens d'un récit datant de 1996..
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  4. Pakkoyo Messages postés 50 Statut Membre 16
     
    Tu vas juste gagner à avoir des ennuies. Décelé un panneau est une dégradation de bien d'utilité public et le mettre chez soi sera assimilé à du vol.

    Qu'allez vous faire d'un panneau chez vous?
    Voulez vous limiter la vitesse à 90 dans votre cours???

    Si je vais faire mes courses et que je mets un pot de cornichon dans mon sac. Tombe t'il dans le domaine privé???
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