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4 réponses
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Bonjour, si vous enlevez un panneau de signalisation de la voie
publique, il ne tombe pas dans le domaine privé, mais vous,
vous risquez de tomber pour détérioration de bien publique !
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Bonjour, si vous enlevez un panneau de signalisation de la voie
publique, il ne tombe pas dans le domaine privé, mais vous,
vous risquez de tomber pour détérioration de bien publique !
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Ben moi j'ai entendu dire que si on décelai un panneau il appartiendrai au domaine privé , m'appartenais quoi ... , l'exemple me viens d'un récit datant de 1996..
Tu vas juste gagner à avoir des ennuies. Décelé un panneau est une dégradation de bien d'utilité public et le mettre chez soi sera assimilé à du vol.
Qu'allez vous faire d'un panneau chez vous?
Voulez vous limiter la vitesse à 90 dans votre cours???
Si je vais faire mes courses et que je mets un pot de cornichon dans mon sac. Tombe t'il dans le domaine privé???
Qu'allez vous faire d'un panneau chez vous?
Voulez vous limiter la vitesse à 90 dans votre cours???
Si je vais faire mes courses et que je mets un pot de cornichon dans mon sac. Tombe t'il dans le domaine privé???
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