Panneau de signalisation
blorkman
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Pakkoyo Messages postés 50 Statut Membre -
Pakkoyo Messages postés 50 Statut Membre -
Bonjour,
Si j'enlève un panneau de signalisation ( décèle) du sol tombe -t-il dans le domaine privé ? Qu'est ce que le domaine public ?
Si j'enlève un panneau de signalisation ( décèle) du sol tombe -t-il dans le domaine privé ? Qu'est ce que le domaine public ?
4 réponses
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??????
Bonjour, si vous enlevez un panneau de signalisation de la voie
publique, il ne tombe pas dans le domaine privé, mais vous,
vous risquez de tomber pour détérioration de bien publique !
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier... -
Hello
MDR...
Des messages de + en + farfelus
A + -
Ben moi j'ai entendu dire que si on décelai un panneau il appartiendrai au domaine privé , m'appartenais quoi ... , l'exemple me viens d'un récit datant de 1996..
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Tu vas juste gagner à avoir des ennuies. Décelé un panneau est une dégradation de bien d'utilité public et le mettre chez soi sera assimilé à du vol.
Qu'allez vous faire d'un panneau chez vous?
Voulez vous limiter la vitesse à 90 dans votre cours???
Si je vais faire mes courses et que je mets un pot de cornichon dans mon sac. Tombe t'il dans le domaine privé???