Insultes par sms

patrick - 9 avril 2011 à 22:54
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 1 mai 2011 à 23:21
Bonjour,

je vous expose mon problème, un ami à moi a envoyé quelque sms (6env.) injurieux envers une fille ...
Cette dernière le menace de porter plainte au commissariat... que risque t'il ?

3 réponses

Pseudonyme11 Messages postés 83 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2011 19
Modifié par Pseudonyme11 le 12/04/2011 à 02:09
elle risque d'aller porter plainte au commissariat
de vous faire un bon courrier recommandé pour vous expliquer que ses harcèlements sont justiciables.
(courrier reprennant la chronologie de ses SMS ainsi que le contenu).
il risque d'être convoqué par la police, avec auditons des deux parties,les risques sont en éventail selon ce que le procureur déterminera avec le dossier, ça ira pas loin mais il sera catalogué dans les registres de la justice, (sans doute par un 1er classement sans suite)
mais attention aux récidives!

les cas de harcèlements , et ou d'injures pas sms sont justiciables.
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