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Rappel à la loi

SV59 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2011 - 17 juil. 2011 à 14:35
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 juil. 2011 à 14:42
Bonjour,

Je suis convoqué pour un rappel à la loi suite à une bagare entre ma compagne et moi. Elle a porté plainte contre moi et moi aussi.
Qu'est ce qu'un rappel à la loi et quels sont les risques que j'encours?

Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
17 juil. 2011 à 14:42
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4300-rappel-a-la-loi-definition
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