Rappel à la loi

SV59 -  
Bonjour,

Je suis convoqué pour un rappel à la loi suite à une bagare entre ma compagne et moi. Elle a porté plainte contre moi et moi aussi.
Qu'est ce qu'un rappel à la loi et quels sont les risques que j'encours?

Merci.

1 réponse

  1.  gerber1 Modérateur
    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4300-rappel-a-la-loi-definition
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