Rappel à la loi

SV59 Messages postés 5 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis convoqué pour un rappel à la loi suite à une bagare entre ma compagne et moi. Elle a porté plainte contre moi et moi aussi.
Qu'est ce qu'un rappel à la loi et quels sont les risques que j'encours?

Merci.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 981
 
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4300-rappel-a-la-loi-definition
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