Un président d'association peut il s'embauche
patjaf
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12 juil. 2011 à 13:02
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 12 juil. 2011 à 13:27
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 12 juil. 2011 à 13:27
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2 réponses
fanchb29
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12 juil. 2011 à 13:04
12 juil. 2011 à 13:04
Bonjour,
A mon sens, pratiqué de telle manière s'apparente à un abus de bien social...
Il risque gros à faire de telles choses...
A mon sens, pratiqué de telle manière s'apparente à un abus de bien social...
Il risque gros à faire de telles choses...
fanchb29
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12 juil. 2011 à 13:27
12 juil. 2011 à 13:27
Déjà, il vous faut voir si le président de l'association avait le droit de signé directement les contrats de travail sans l'accord au minimum du conseil d'administration de l'association, voir de l'assemblée générale de l'association.
Employé un salarié n'étant pas une action anodine, il faut avoir l'accord d'au moins les membres du bureau réunis à cet effet pour pouvoir validé l'embauche d'un salarié à mon sens.
Mais en tout état de cause, on ne peut mélangé dans une même association le statut de bénévole et de salarié.
La personne a l'un ou l'autre des statuts mais pas les deux.
Si le président de l'association veut être salarié par elle, il lui faut l'accord de l'assemblée générale tout simplement parce que en tant que salarié il sera sous le lien de subordination de l'assemblée générale en tant que supérieur direct.
Il ne peut pas être en même temps salarié et supérieur du salarié...
Employé un salarié n'étant pas une action anodine, il faut avoir l'accord d'au moins les membres du bureau réunis à cet effet pour pouvoir validé l'embauche d'un salarié à mon sens.
Mais en tout état de cause, on ne peut mélangé dans une même association le statut de bénévole et de salarié.
La personne a l'un ou l'autre des statuts mais pas les deux.
Si le président de l'association veut être salarié par elle, il lui faut l'accord de l'assemblée générale tout simplement parce que en tant que salarié il sera sous le lien de subordination de l'assemblée générale en tant que supérieur direct.
Il ne peut pas être en même temps salarié et supérieur du salarié...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juil. 2011 à 13:11
Mais sur quel texte je peu m'appuyer pour dénoncer c'est abus de pouvoir