Contestation amende
COLLETRA
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nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a eu une amende de 90 euros parce qu'il a circulé sur une distance de 15 metres à vélo dans un sens interdit...
Mon fils est mineur. Si la gendarmerie lui a bien demandé son identité, à aucun moment il n'y a eu contrôle (sa CNI était à la maison).
N'y a-t-il pas obligation de contrôle d'identité en cas d'infraction ?
De plus sur l'avis de contravention il n'y a aucune mention de son identité n'y mention
de l'immat. du véhicule, (seulement DECATHLON), peut-on concester pour irrégularité ?
Merci
Mon fils a eu une amende de 90 euros parce qu'il a circulé sur une distance de 15 metres à vélo dans un sens interdit...
Mon fils est mineur. Si la gendarmerie lui a bien demandé son identité, à aucun moment il n'y a eu contrôle (sa CNI était à la maison).
N'y a-t-il pas obligation de contrôle d'identité en cas d'infraction ?
De plus sur l'avis de contravention il n'y a aucune mention de son identité n'y mention
de l'immat. du véhicule, (seulement DECATHLON), peut-on concester pour irrégularité ?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Ce qu'aurait dû faire les gendarmes :
- prendre avec eux votre fils, le conduire à la gendarmerie.
- Effectuer une vérification d'identité ( de 4 heures)
- Vous obliger (vous ou un civilement responsable ) à vous déplacer afin de le prendre en charge.
- Aviser le procureur de la République de l'infraction commise et de la vérification d'identité.
Après cela votre fils aurait été verbalisé.
(finalement vous avez sans doute gagné au change....)
A votre place je ferais la morale au petit afin de lui faire prendre conscience du danger qu'il a pris et qu'il a fait courir au autre usagers.....une leçon de vie en société finalement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...