A voir également:
- Comment je peux être regularisé
- Attestation chèque impayé régularisé - Guide
- Nous avons régularisé votre dossier. le paiement est effectué sur le compte - Forum CAF
- La caf m'a dit que le traitement pour les dossier prennent e - Forum Aides et allocations
- Comment régularisation un terrain papier timbré - Forum Donation-Succession
- Comment régulariser une construction de plus de 30 ans ? - Forum Immobilier
1 réponse
nautilewarrior
Messages postés
644
Date d'inscription
mercredi 22 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2016
555
19 juil. 2011 à 21:26
19 juil. 2011 à 21:26
Bonjour,
Si vous avez eu une OQTF en 2009, difficile de justifier votre présence sur le territoire français en 2011.......
D'autant que l'appel devant le TA n'est pas suspensif...
Si vous avez eu une OQTF en 2009, difficile de justifier votre présence sur le territoire français en 2011.......
D'autant que l'appel devant le TA n'est pas suspensif...
20 juil. 2011 à 22:03