Amende majoree abusive
sandrine
-
19 juil. 2011 à 02:06
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 19 juil. 2011 à 22:03
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nautilewarrior
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556
19 juil. 2011 à 22:03
19 juil. 2011 à 22:03
Bonjour,
La première contravention que vous avez reçue était pour non presentation de l'attestation d'assurance et non apposition du certificat, il s'agit d'une amende forfaitaire à 35 euros.
Si vous ne présentez pas l'attestation sous 5 jours ( en général c'est un peu plus), la contravention " se transforme " en "non présentation sous 5 jours de l'attestation d'assurance en cours de validité" c'est une amende forfaitaire 4bis ( 90 euros), que vous avez du recevoir à votre domicile., si vous ne la payez pas , au bout de 45 jours cette amende est majorée à 375 euros (c'est la somme qui vous est réclamée).
Ce qu'il a dû se passer :
- la contravention vous a été adressé par lettre recommandée à l'adresse qui est indiqué sur votre carte grise ( peut- être avez -vous déménager sans effectuer le changement d'adresse), puis vous avez reçu l'amende majorée.
-Vous indiquez que vous avez adressé à l'Officier du Ministère Public (OMP) une réclamation (visiblement vous n'avez pas eu de réponse).
Ce que je ferais à votre place :
- Je ferais une lettre en expliquant tout ce que vous nous avez indiquez (la 1ere contravention, votre justification comme quoi vous êtes assuré , l'amende majorée reçue et votre courrier en recommandé.), joignez-y tous les photocopies de justificatif que vous jugez utiles (l'amende tamponnée, votre attestation d'assurance, l'accusé de réception de votre lettre et la photocopie de l'amende majorée), envoyez le tout à l'OMP, en recommandé avec accusé de réception.
Dans le même temps rendez vous au service de l'OMP pour vous expliquer directement (il n'est cependant pas sûr que vous soyez reçu).
La première contravention que vous avez reçue était pour non presentation de l'attestation d'assurance et non apposition du certificat, il s'agit d'une amende forfaitaire à 35 euros.
Si vous ne présentez pas l'attestation sous 5 jours ( en général c'est un peu plus), la contravention " se transforme " en "non présentation sous 5 jours de l'attestation d'assurance en cours de validité" c'est une amende forfaitaire 4bis ( 90 euros), que vous avez du recevoir à votre domicile., si vous ne la payez pas , au bout de 45 jours cette amende est majorée à 375 euros (c'est la somme qui vous est réclamée).
Ce qu'il a dû se passer :
- la contravention vous a été adressé par lettre recommandée à l'adresse qui est indiqué sur votre carte grise ( peut- être avez -vous déménager sans effectuer le changement d'adresse), puis vous avez reçu l'amende majorée.
-Vous indiquez que vous avez adressé à l'Officier du Ministère Public (OMP) une réclamation (visiblement vous n'avez pas eu de réponse).
Ce que je ferais à votre place :
- Je ferais une lettre en expliquant tout ce que vous nous avez indiquez (la 1ere contravention, votre justification comme quoi vous êtes assuré , l'amende majorée reçue et votre courrier en recommandé.), joignez-y tous les photocopies de justificatif que vous jugez utiles (l'amende tamponnée, votre attestation d'assurance, l'accusé de réception de votre lettre et la photocopie de l'amende majorée), envoyez le tout à l'OMP, en recommandé avec accusé de réception.
Dans le même temps rendez vous au service de l'OMP pour vous expliquer directement (il n'est cependant pas sûr que vous soyez reçu).
La législation juridique et financière évolue en permanence...