Contestation amende majorée injuste
const75
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nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 12 juil. 2011 à 20:35
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 12 juil. 2011 à 20:35
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2 réponses
nautilewarrior
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12 juil. 2011 à 18:34
12 juil. 2011 à 18:34
Bonjour,
le mieux est de vous rendre au tribunal de police : une carte vitale n'est pas une pièce d'identité donc l'amende est caduque.
le mieux est de vous rendre au tribunal de police : une carte vitale n'est pas une pièce d'identité donc l'amende est caduque.
const75
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12 juil. 2011 à 19:36
12 juil. 2011 à 19:36
Merci pour votre réponse, pensez vous qu'elle pourrait être annulée dans ce cas ?
nautilewarrior
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12 juil. 2011 à 20:35
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oui.