La Police ne fait pas son travail
teepee
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12 juil. 2011 à 11:10
LouisLass Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2011 - 12 juil. 2011 à 11:29
LouisLass Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2011 - 12 juil. 2011 à 11:29
A voir également:
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- Porter plainte contre lécole pour négligence - Forum éducation
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
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2 réponses
LouisLass
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5
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mardi 12 juillet 2011
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13 juillet 2011
1
12 juil. 2011 à 11:29
12 juil. 2011 à 11:29
Bonjour teepee ,
Vous pouvez vous adresser directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction .
La lettre doit préciser :
Votre état civile complet,
le récit détaillé des faits, la date
Vous déposerez une plainte contre X. Si il y a des éventuels témoins il faut préciser les noms et adresses.
j'espère que cela pourra vous aider .
Vous pouvez vous adresser directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction .
La lettre doit préciser :
Votre état civile complet,
le récit détaillé des faits, la date
Vous déposerez une plainte contre X. Si il y a des éventuels témoins il faut préciser les noms et adresses.
j'espère que cela pourra vous aider .