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2 réponses
Bonjour teepee ,
Vous pouvez vous adresser directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction .
La lettre doit préciser :
Votre état civile complet,
le récit détaillé des faits, la date
Vous déposerez une plainte contre X. Si il y a des éventuels témoins il faut préciser les noms et adresses.
j'espère que cela pourra vous aider .
Vous pouvez vous adresser directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction .
La lettre doit préciser :
Votre état civile complet,
le récit détaillé des faits, la date
Vous déposerez une plainte contre X. Si il y a des éventuels témoins il faut préciser les noms et adresses.
j'espère que cela pourra vous aider .
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