Plainte pour outrage suite à courrier
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man x
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10 juil. 2011 à 15:01
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juil. 2011 à 20:46
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juil. 2011 à 20:46
A voir également:
- Plainte pour outrage suite à courrier
- Plainte pour vol - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Mise en page courrier - Guide
- Courrier validation période d'essai - Guide
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arth
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12 juil. 2011 à 00:39
12 juil. 2011 à 00:39
Je dirais d'attendre, et de rappeler à cette charmante personne que "personne chargée d'une mission" signifie aussi la mission de sécurité et d'encadrement à l'école.
Il n'y a pas la outrage, mais bon parfois, les gens se défendent comme ils peuvent pour faire croire que ce n'est pas leur faute.
Il n'y a pas la outrage, mais bon parfois, les gens se défendent comme ils peuvent pour faire croire que ce n'est pas leur faute.
nautilewarrior
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12 juil. 2011 à 18:47
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Bonjour,
Si vous avez été convoqué au commissariat pour outrage à personne chargée d'une mission de service public c'est que votre lettre devait être un peu plus que "virulente".
Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat immédiatement, pour ce type de fait ( vu ce que vous risquez) cela n'en vaut pas la peine.
Si vous avez été convoqué au commissariat pour outrage à personne chargée d'une mission de service public c'est que votre lettre devait être un peu plus que "virulente".
Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat immédiatement, pour ce type de fait ( vu ce que vous risquez) cela n'en vaut pas la peine.
arth
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13 juil. 2011 à 14:18
13 juil. 2011 à 14:18
N'est-il pas possible de déposer plainte pour outrage sans que la Police analyse ladite lettre pour comprendre où il y a outrage?
Ils ont peut être pris les devants, avec tout ce qu'il s'est passé récemment de tragique ...
Ils ont peut être pris les devants, avec tout ce qu'il s'est passé récemment de tragique ...
sophiag
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Modifié par sophiag le 13/07/2011 à 20:46
Modifié par sophiag le 13/07/2011 à 20:46
Bonsoir Arth
Je ne sais pas ce qui s'est passée, c'est donc dificille de répondre dans quel ordre les choses se sont passés
Mais je pense en revanche qu'il y a eu de la provocation de notre ami car je ne vois pas en vertu de quoi le directeur pourrait allez porter plainte sans fondement car il doit le prouver
Cette lettre doit constituer le moteur de l'affaire, mais peut etre qu'il y a eu d'autres faits dont nous n'avons pas connaissance
Cordialement
Je ne sais pas ce qui s'est passée, c'est donc dificille de répondre dans quel ordre les choses se sont passés
Mais je pense en revanche qu'il y a eu de la provocation de notre ami car je ne vois pas en vertu de quoi le directeur pourrait allez porter plainte sans fondement car il doit le prouver
Cette lettre doit constituer le moteur de l'affaire, mais peut etre qu'il y a eu d'autres faits dont nous n'avons pas connaissance
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2011 à 08:22