Recouvrement pour jugement inconnu ..

mnopwxy - 12 juil. 2011 à 17:38
 mnopwxy - 12 juil. 2011 à 18:32
Bonjour,
Un huissier me demande, par courrier non recommandé, de payer une dette de 1000€
Cette somme serait due par moi depuis un jugement de 2005, pour un incident de 2004 jugé par le tribunal de proximité, et pour lequel je n'ai pas été convoquée, ni avertie de ce que je devais payer après jugement, pour un accident dont je ne me souviens pas.
Est-ce normal de n'être au courant de rien? Ne puis-je pas réduire ma dette en fonction du fait que jamais je n'ai été mise au courant ni du procès, ni du jugement jusqu'à aujourd'hui.
Si je ne paye pas, que va-t-il m'arriver? Je gagne 630€ par mois, je n'ai pas 1000€ à saisir chez moi entre un frigo et un ordinateur.

2 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
12 juil. 2011 à 18:20
Bonjour,

Le courrier fait-il mention de la date du jugement, ainsi que de la juridiction qui l'a rendu ?

PS : la signification d'un titre exécutoire doit se faire en main propre.
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non, le courrier ne donne pas de date de jugement, mais la référence est notée
affaire: lenomduplaignant / monnom
N/Ref: 11111111 XX/XX

Mais un avocat gratuit de ma ville a reçu la photocopie du jugement, c'est comme ça que je sais ce que c'est, mais ça ne me rappelle rien du tout du tout.
Il était étonné qu'on ne m'ait pas prévenue du procès par un courrier, mais il a dit qu'il n'y avait rien à faire de toute façon, c'était trop tard.

Je n'ai pas eu le courrier de l'huissier en main propre, mais il me menace de me faire payer d'autres frais si je ne règle pas dans 8 jours..
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