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2 réponses
duncanben
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samedi 25 août 2007
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28 mars 2016
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12 juil. 2011 à 18:20
12 juil. 2011 à 18:20
Bonjour,
Le courrier fait-il mention de la date du jugement, ainsi que de la juridiction qui l'a rendu ?
PS : la signification d'un titre exécutoire doit se faire en main propre.
Le courrier fait-il mention de la date du jugement, ainsi que de la juridiction qui l'a rendu ?
PS : la signification d'un titre exécutoire doit se faire en main propre.
non, le courrier ne donne pas de date de jugement, mais la référence est notée
affaire: lenomduplaignant / monnom
N/Ref: 11111111 XX/XX
Mais un avocat gratuit de ma ville a reçu la photocopie du jugement, c'est comme ça que je sais ce que c'est, mais ça ne me rappelle rien du tout du tout.
Il était étonné qu'on ne m'ait pas prévenue du procès par un courrier, mais il a dit qu'il n'y avait rien à faire de toute façon, c'était trop tard.
Je n'ai pas eu le courrier de l'huissier en main propre, mais il me menace de me faire payer d'autres frais si je ne règle pas dans 8 jours..
affaire: lenomduplaignant / monnom
N/Ref: 11111111 XX/XX
Mais un avocat gratuit de ma ville a reçu la photocopie du jugement, c'est comme ça que je sais ce que c'est, mais ça ne me rappelle rien du tout du tout.
Il était étonné qu'on ne m'ait pas prévenue du procès par un courrier, mais il a dit qu'il n'y avait rien à faire de toute façon, c'était trop tard.
Je n'ai pas eu le courrier de l'huissier en main propre, mais il me menace de me faire payer d'autres frais si je ne règle pas dans 8 jours..