'vacances' judiciaires
melodie06
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melodie06 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 8 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 18 juil. 2011 à 17:43
melodie06 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 8 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 18 juil. 2011 à 17:43
Bonjour,
bien sûr, le système n'est pas en vacances pendant deux mois, mais certains services tournent en effectifs réduits.
Je m'apprête à demander au procureur, la copie d'un dossier classé sans suite.
On m'a conseillé d'attendre septembre alors que je comptais faire ma demande maintenant. Qu'en pensez vous ?
Merci bien pour votre avis à ce sujet et bonne journée,
Melodie
bien sûr, le système n'est pas en vacances pendant deux mois, mais certains services tournent en effectifs réduits.
Je m'apprête à demander au procureur, la copie d'un dossier classé sans suite.
On m'a conseillé d'attendre septembre alors que je comptais faire ma demande maintenant. Qu'en pensez vous ?
Merci bien pour votre avis à ce sujet et bonne journée,
Melodie
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nautilewarrior
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9 juil. 2011 à 07:19
9 juil. 2011 à 07:19
Bonjour,
Si cela fait plus de trois mois que vous avez déposez plainte.
Vous pouvez demander dès à présent cet avis de classement sans suite (plus vous en faite la demande tôt et plus vous l'aurez tôt).
cdt
Si cela fait plus de trois mois que vous avez déposez plainte.
Vous pouvez demander dès à présent cet avis de classement sans suite (plus vous en faite la demande tôt et plus vous l'aurez tôt).
cdt
melodie06
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18 juil. 2011 à 17:43
18 juil. 2011 à 17:43
Bonjour et merci pour votre conseil.
Quelques précisions :
1) je n'ai pas déposé de plainte
2) le dossier a été classé sans suite il y a 3 ans
Je suis descendante du décédé pour lequel il y a eu une enquête mais c'est une personne extérieure à la famille qui avait été nommée témoin de l'enquête.
La famille proche n'a jamais eu accès au dossier et c'est très dur psychologiquement. C'est pour cela que je vais solliciter le procureur directement.
Autre précision, lors de mon seul contact avec la brigade chargée de l'enquête il y a 3 ans, la personne ne m'a pas informée de la possibilité de se porter partie civile pour avoir accès au dossier. Je n'ai appris cette possibilité que très récemment, ce qui bien sûr renforce mon souhait et la nécessité de contacter le procureur.
Merci à vous,
Melodie
Quelques précisions :
1) je n'ai pas déposé de plainte
2) le dossier a été classé sans suite il y a 3 ans
Je suis descendante du décédé pour lequel il y a eu une enquête mais c'est une personne extérieure à la famille qui avait été nommée témoin de l'enquête.
La famille proche n'a jamais eu accès au dossier et c'est très dur psychologiquement. C'est pour cela que je vais solliciter le procureur directement.
Autre précision, lors de mon seul contact avec la brigade chargée de l'enquête il y a 3 ans, la personne ne m'a pas informée de la possibilité de se porter partie civile pour avoir accès au dossier. Je n'ai appris cette possibilité que très récemment, ce qui bien sûr renforce mon souhait et la nécessité de contacter le procureur.
Merci à vous,
Melodie