Saisir le 1er Présid de la C d'Appel : Frais?
gremelebele
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Gremelebele Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
Suite à une contestation des honoraires de « mon » avocat et sans réponse du Bâtonnier au bout de 3 mois, je vais sans doute devoir saisir le Premier Président de la Cour d'Appel.
Il me semble que le délai est d'un mois après 3 mois sans réponse du Bâtonnier ?...
J'ai désormais de gros soucis financiers, aussi je voulais savoir avnt de m'engager plus s'il y avait des frais pour cette procédure devant le 1er Président (avoué, huissier, frais de jugement, etc. ) ou encore des frais si je venais finalement à perdre.
Bref, tout ce que je n'imagine pas par ignorance totale de la procédure.
Si quelqu'un peut m'informer avant que je ne m'endette encore plus je lui en serais reconnaissant.
Merci d'avance.
Bonjour,
Suite à une contestation des honoraires de « mon » avocat et sans réponse du Bâtonnier au bout de 3 mois, je vais sans doute devoir saisir le Premier Président de la Cour d'Appel.
Il me semble que le délai est d'un mois après 3 mois sans réponse du Bâtonnier ?...
J'ai désormais de gros soucis financiers, aussi je voulais savoir avnt de m'engager plus s'il y avait des frais pour cette procédure devant le 1er Président (avoué, huissier, frais de jugement, etc. ) ou encore des frais si je venais finalement à perdre.
Bref, tout ce que je n'imagine pas par ignorance totale de la procédure.
Si quelqu'un peut m'informer avant que je ne m'endette encore plus je lui en serais reconnaissant.
Merci d'avance.
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1 réponse
Petit supplément :
Par ailleurs. Impossible de comprendre si le délai pour saisir le Premier Président de la Cour d'Appel est de 4 mois + 1 (délai de décision du Bâtonnier + délai d'un mois ou bien si ce délai d'un mois est inclus dans le délai de 4 mois ?)
Je lis sur avocat.fr : « (le Premier Président) est saisi à défaut de décision rendue par le Bâtonnier à l'expiration du délai de quatre mois sauf prorogation ».
Donc 4 mois + 1 ?...
Je lis plus loin : « A l'expiration du délai de quatre mois pouvant être prorogé par décision motivée et notifiée aux parties, le Bâtonnier statue sur le litige.
S'il s'abstient de respecter cette échéance et ne répond pas, il est admis que le demandeur puisse réitérer sa requête auprès du Bâtonnier à défaut de recours ».
Donc ce délai de 4 mois peut être prorogé ?...
Et on peut réitérer la requête initiale et donc un nouveau délai de 4 mois court ?...
Merci...
Par ailleurs. Impossible de comprendre si le délai pour saisir le Premier Président de la Cour d'Appel est de 4 mois + 1 (délai de décision du Bâtonnier + délai d'un mois ou bien si ce délai d'un mois est inclus dans le délai de 4 mois ?)
Je lis sur avocat.fr : « (le Premier Président) est saisi à défaut de décision rendue par le Bâtonnier à l'expiration du délai de quatre mois sauf prorogation ».
Donc 4 mois + 1 ?...
Je lis plus loin : « A l'expiration du délai de quatre mois pouvant être prorogé par décision motivée et notifiée aux parties, le Bâtonnier statue sur le litige.
S'il s'abstient de respecter cette échéance et ne répond pas, il est admis que le demandeur puisse réitérer sa requête auprès du Bâtonnier à défaut de recours ».
Donc ce délai de 4 mois peut être prorogé ?...
Et on peut réitérer la requête initiale et donc un nouveau délai de 4 mois court ?...
Merci...
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