Visite médicale après suspension de permis
jb82
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Ptit-bébé Messages postés 757 Statut Membre -
Ptit-bébé Messages postés 757 Statut Membre -
Bonjour,
suite à un excés de vitesse je souhaite savoir si je peux conduire comme ma peine s'est fini le 15 juillet et que j'ai ma convocation a la visite médicale pour le 22juillet
merci de bien vouloir me repondre
cordialement
suite à un excés de vitesse je souhaite savoir si je peux conduire comme ma peine s'est fini le 15 juillet et que j'ai ma convocation a la visite médicale pour le 22juillet
merci de bien vouloir me repondre
cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
validité provisoire de permis de conduire non prorogé
le conducteur astreint a une visite médicale pour obtenir le maintien de la validité de permis de conduire benéficie des dispositions particullière a lart. n° 221-11 qui permettent de considérer que la demande de visite médicale présentéé au préfet de département avant la date dlimite de validité du permis maintient provisoirement la validité si la visite médicale n'a pas lieu dans les délais prescrits sauf carence de l'intéressé