Huissier et ouverture forcée.

pano6063 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2012 - 14 juil. 2011 à 09:13
pano6063 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2012 - 17 juil. 2011 à 10:33
Bonjour,
Encore une fois je viens demander de l'aide. Et encore une fois c'est pour mon fils ainé.
Donc en avril mon fils et son amie plus le BB de 3 mois ont déménagé car avec un seul salaire , ils ont accumulé pas mal de dettes. Il a déjà un dossier de surendettement.
Nous venons de faire un crédit de 5000 € pour payer les loyers dû ( on s'était portés garants). Donc ma belle-fille et le BB sont hébergés par la mère de cette dernière et nous hébergeons notre fils qui se partage entre les deux maisons pour voir son amie et son fils.

C'est une peu compliqué mais il fallait expliquer un peu la situation.
Donc mon fils est menacé d'une ouverture forcée par un huissier. Celui-ci agit au nom de SFR qui lui réclame la somme de 411.11 €, hors mon fils a écrit régulièrement a SFR de septembre 2009 à mars 2010 pour résilier la ligne car il n'y avait pas de réseau à l'adresse où il habitait, il n'a jamais reçu de leur part que des rappels de paiement aucune lettre explicative.
Une ouverture forcée peut 'elle avoir lieu chez nous? C'est notre maison, tout est à nous à part son linge sa brosse à dent et un bureau qu'il n'as pas pu revendre. Besoin d'aide s'il vous plait chez pas dormi de la nuit.

4 réponses

bonjour, personne ne peux venir chez. Pourriez vous préciser si c'est une lettre de l'huissier
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
16 juil. 2011 à 21:17
Bonsoir ,

Lorsque l'huissier viendra (si toutefois il venait) dites lui que, en application de l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques, la dette reclamée par SFR est prescrite.

Il ne peut donc rien vous demander de payer.

Si SFR vous relance, faites lui la même reponse.
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pano6063 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2012
17 juil. 2011 à 08:55
Bonjour et merci de votre réponse, pourriez-vous me renseigner sur cet article L34-2 où me donner un lien s'il vous plait.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
17 juil. 2011 à 10:24
Bonjour pano6063 ,

Vous allez sur le site www.legifrance.gouv.fr les codes ..... code des postes et communications electroniques ..... article L34-2 ... et vous lisez surtout le 2° paragraphe..
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pano6063 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2012
17 juil. 2011 à 10:33
Merci a vous, Foyer, mumu d'avoir pris le temps de me lire. vos conseils me seront précieux pour résoudre ce problème.
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bonjour, pour avoir une ouverture forcée, il faut un jugement et surement pas pour 411 euros pas d'inquiétude à avoir, faite un courrier en recommendé à SFR en leur précisant que vous aviez demandé la résiliation et qu'ils arrêtent ces envois, sans quoi c'est vous qui allé voir un conseiller juridique
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pano6063 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2012
14 juil. 2011 à 18:26
Bonjour, mon fils a reçu une lettre d'huissier avec le logo où il y a marqué dernier avis avant procédure]. La menace d'ouverture forcée je l'ai sur le répondeur à la date d'hier et l'huissier demande à être rappelé en urgence vendredi.
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