Amende dans un train Allemand

fraks - 16 juil. 2011 à 13:28
 fraks - 18 juil. 2011 à 09:10
Bonjour,

J'ai oublié de composté mon billet en montant dans le U-bahn à Berlin et j'ai eu droit à une amende de 40€. Le problème, c'est que la personne s'est trompée dans mon code postal français (et je me suis bien gardé de lui dire).

Ma question : est-ce que le simple fait que le code postal soit erroné est une cause d'annulation de l'amende, car l'identification est incorrecte ?
Ou est-ce que ça ne change rien à partir du moment ou ils ont le Numéro de ma carte d'identité ?

Merci d'avance pour vos réponses !

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 076
17 juil. 2011 à 10:46
Bonjour..
Pas de poursuites? Pas si sûr.. Il y a des accords de recouvrement entre les Organismes de Transport (Dans ce cas sans doute avec RATP..). Quant au fondement légal de ce possible recouvrement c'est un peu douteux..
A+
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