Amende dans un train Allemand
fraks
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Bonjour,
J'ai oublié de composté mon billet en montant dans le U-bahn à Berlin et j'ai eu droit à une amende de 40€. Le problème, c'est que la personne s'est trompée dans mon code postal français (et je me suis bien gardé de lui dire).
Ma question : est-ce que le simple fait que le code postal soit erroné est une cause d'annulation de l'amende, car l'identification est incorrecte ?
Ou est-ce que ça ne change rien à partir du moment ou ils ont le Numéro de ma carte d'identité ?
Merci d'avance pour vos réponses !
J'ai oublié de composté mon billet en montant dans le U-bahn à Berlin et j'ai eu droit à une amende de 40€. Le problème, c'est que la personne s'est trompée dans mon code postal français (et je me suis bien gardé de lui dire).
Ma question : est-ce que le simple fait que le code postal soit erroné est une cause d'annulation de l'amende, car l'identification est incorrecte ?
Ou est-ce que ça ne change rien à partir du moment ou ils ont le Numéro de ma carte d'identité ?
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3 réponses
Bonjour..
Pas de poursuites? Pas si sûr.. Il y a des accords de recouvrement entre les Organismes de Transport (Dans ce cas sans doute avec RATP..). Quant au fondement légal de ce possible recouvrement c'est un peu douteux..
A+
Pas de poursuites? Pas si sûr.. Il y a des accords de recouvrement entre les Organismes de Transport (Dans ce cas sans doute avec RATP..). Quant au fondement légal de ce possible recouvrement c'est un peu douteux..
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