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Je voudrais connaitre la loi du 10/07/1989

kiki -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrai connaître la loi du 10/07/1989 mise en vigueur le 1er juillet 1992
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2 réponses

Réponse 1 / 2
samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   272
 
Bonjour

C'est la loi instaurant le permis à points. Quelle est votre question précisément?
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Bonjour,

Peut-être cette rumeur :

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2010/actu_100328-rumeur-permis-obtenu-avant-1er-juillet-1992.php
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samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   272
 
Bonjour

C'est effectivement ce à quoi je pensais mais j'aurais voulu que le demandeur confirme.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Il reviendra peut-être....confirmer ou non.
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