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Je voudrais connaitre la loi du 10/07/1989

kiki - 3 févr. 2012 à 15:40
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 févr. 2012 à 19:07
Bonjour,
Je voudrai connaître la loi du 10/07/1989 mise en vigueur le 1er juillet 1992
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
3 févr. 2012 à 15:52
Bonjour

C'est la loi instaurant le permis à points. Quelle est votre question précisément?
1
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
3 févr. 2012 à 17:06
Bonjour,

Peut-être cette rumeur :

http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2010/actu_100328-rumeur-permis-obtenu-avant-1er-juillet-1992.php
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samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
3 févr. 2012 à 19:05
Bonjour

C'est effectivement ce à quoi je pensais mais j'aurais voulu que le demandeur confirme.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
3 févr. 2012 à 19:07
Il reviendra peut-être....confirmer ou non.
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