Je voudrais connaitre la loi du 10/07/1989

kiki -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrai connaître la loi du 10/07/1989 mise en vigueur le 1er juillet 1992

2 réponses

  1.
    samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   274
     
    Bonjour

    C'est la loi instaurant le permis à points. Quelle est votre question précisément?
    1
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Peut-être cette rumeur :

    http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2010/actu_100328-rumeur-permis-obtenu-avant-1er-juillet-1992.php
    0
    1. samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   274
       
      Bonjour

      C'est effectivement ce à quoi je pensais mais j'aurais voulu que le demandeur confirme.
      0
    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Il reviendra peut-être....confirmer ou non.
      0

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