Sos pour un innoscent
carolpe
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon frere est pharmacien en selarl et va dans trois semaines etre interdit d exercice depuis un an. il n a pas le droit de se faire remplacer plus. que faire sachant que la justice n a toujours pas pris de decision et que beaucoup de ses accusations s avere fausse
mon frere est pharmacien en selarl et va dans trois semaines etre interdit d exercice depuis un an. il n a pas le droit de se faire remplacer plus. que faire sachant que la justice n a toujours pas pris de decision et que beaucoup de ses accusations s avere fausse
2 réponses
Bonjour,
Donnez-nous quelques détails supplémentaires pour bien comprendre votre problème. Merci
Cdlt
Donnez-nous quelques détails supplémentaires pour bien comprendre votre problème. Merci
Cdlt
bsr
Malheureusement , il est impossible de vous aider en ce qui concerne la justice ordinale ( Ordre des pharmaciens ) ou civile .
Quant à la règle des 12 mois , on a vu des cas où le conseil de l' Ordre avait prononcé 13 mois de suspension dans le but de se débarrasser d' un pharmacien reconnu coupable de faits délictueux .
Malheureusement , il est impossible de vous aider en ce qui concerne la justice ordinale ( Ordre des pharmaciens ) ou civile .
Quant à la règle des 12 mois , on a vu des cas où le conseil de l' Ordre avait prononcé 13 mois de suspension dans le but de se débarrasser d' un pharmacien reconnu coupable de faits délictueux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...