Sujet Précédent Sujet Suivant

Sos pour un innoscent

carolpe - 30 janv. 2012 à 20:19
 Utilisateur anonyme - 30 janv. 2012 à 21:15
Bonjour,

mon frere est pharmacien en selarl et va dans trois semaines etre interdit d exercice depuis un an. il n a pas le droit de se faire remplacer plus. que faire sachant que la justice n a toujours pas pris de decision et que beaucoup de ses accusations s avere fausse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Colombe
30 janv. 2012 à 21:11
Bonjour,


Donnez-nous quelques détails supplémentaires pour bien comprendre votre problème. Merci

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
30 janv. 2012 à 21:15
bsr

Malheureusement , il est impossible de vous aider en ce qui concerne la justice ordinale ( Ordre des pharmaciens ) ou civile .

Quant à la règle des 12 mois , on a vu des cas où le conseil de l' Ordre avait prononcé 13 mois de suspension dans le but de se débarrasser d' un pharmacien reconnu coupable de faits délictueux .
0