Préjudice moral
Ecoeurée
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Ecoeurée -
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Bonjour,
Nous cherchons un logement quotidiennement et intensivement depuis 2 ans. Nous avons fait appel à l'assistante sociale qui s'occupe de chez nous, rempli des dossiers... Bref en 2 ans, rien ne nous a été proposé de leur part alors que je ss handicapée et que le logement ne me convient plus du tout et qu'il est à la limite de l'insalubre (ps de lumière extérieure, invasion de fourmi, pas d'isolation dans une pièce non séparée qui est couverte que par du plexis, murs qui s'effritent, humidité...).
Nous avions enfin trouvé un logement, via un couple de particulier. Ns avons donc donné notre préavis et eux nous ont demandé un chq pr réserver.
Ms là, ils viennent de se séparer et mme va occuper les lieux, ça ne tient donc plus. Et notre propriétaire actuel ne vt ps ns relouer parce qu'il sait que l'on vt déménager et que l'on est donc plus fiable pr lui, il veut qqu'un d'autre.
Il va falloir booster l'assistante sociale, certes. Mais personnellement, je n'y crois pas.
Aujourd'hui je me demande si on peut porter plainte envers ceux qui ns ont fait ce coup pr préjudice moral ou un truc ds le genre ?
Merci par avance.
Nous cherchons un logement quotidiennement et intensivement depuis 2 ans. Nous avons fait appel à l'assistante sociale qui s'occupe de chez nous, rempli des dossiers... Bref en 2 ans, rien ne nous a été proposé de leur part alors que je ss handicapée et que le logement ne me convient plus du tout et qu'il est à la limite de l'insalubre (ps de lumière extérieure, invasion de fourmi, pas d'isolation dans une pièce non séparée qui est couverte que par du plexis, murs qui s'effritent, humidité...).
Nous avions enfin trouvé un logement, via un couple de particulier. Ns avons donc donné notre préavis et eux nous ont demandé un chq pr réserver.
Ms là, ils viennent de se séparer et mme va occuper les lieux, ça ne tient donc plus. Et notre propriétaire actuel ne vt ps ns relouer parce qu'il sait que l'on vt déménager et que l'on est donc plus fiable pr lui, il veut qqu'un d'autre.
Il va falloir booster l'assistante sociale, certes. Mais personnellement, je n'y crois pas.
Aujourd'hui je me demande si on peut porter plainte envers ceux qui ns ont fait ce coup pr préjudice moral ou un truc ds le genre ?
Merci par avance.
A voir également:
- Préjudice moral
- Préjudice - Guide
- Prejudice moral prudhomme - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Personne moral - Guide
- Barème indemnisation préjudice corporel - Guide
3 réponses
Bonjour,
Les chèques de réservation sont interdits... Pour "réserver" un logement, il suffit de signer le bail, en indiquant la date de prise d'effet du bail qui peut être ultérieure à la signature.
Si vous n'aviez pas signé de bail, vous n'avez pas de recours... Et le tribunal risque de vous couter bien plus cher pour une issue incertaine.
Concernant le logement pour lequel vous avez donné votre préavis, idem : le bailleur n'a aucune obligation de vous relouer le logement.
Les chèques de réservation sont interdits... Pour "réserver" un logement, il suffit de signer le bail, en indiquant la date de prise d'effet du bail qui peut être ultérieure à la signature.
Si vous n'aviez pas signé de bail, vous n'avez pas de recours... Et le tribunal risque de vous couter bien plus cher pour une issue incertaine.
Concernant le logement pour lequel vous avez donné votre préavis, idem : le bailleur n'a aucune obligation de vous relouer le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...