Rappel a la Loi...
cedric2301
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
je vous explique. Il y a 2 ans a mes 18ans, j'ai eu une altercation dans la rue avec 3 mec, sachant me défendre, j'ai malheureusement répondu par la violence...
suite a cela j'ai été placer en GAV pour violence aggravée, or au bout de 15h en cellule, on est venu me dire que je ne mérité pas la GAV car c'était de la violence réciproque. Mais pendant que j'étais au commissariat, on ma relevé mes empreintes et au final on ma remis un rappel a la Loi.
J'ai voulu postuler en tant que Gendarme adjoint volontaire en septembre, au mois de novembre je reçoit la première réponse négative. je contact alors le Général de mon département en lui demandant si possible de réexaminer mon dossier, et la j'ai reçu sa réponse, je ne pourrait jamais devenir gendarme a cause de ce rappel a la loi. J'ai un recourt a faire devant le tribunal administratif, donc je voudrais savoir, pensez vous que si le tribunal annule la décision, et que mon dossier est réexaminer, je pourrais avoir une chance malgré le rappel a la Loi de devenir gendarme???
je vous explique. Il y a 2 ans a mes 18ans, j'ai eu une altercation dans la rue avec 3 mec, sachant me défendre, j'ai malheureusement répondu par la violence...
suite a cela j'ai été placer en GAV pour violence aggravée, or au bout de 15h en cellule, on est venu me dire que je ne mérité pas la GAV car c'était de la violence réciproque. Mais pendant que j'étais au commissariat, on ma relevé mes empreintes et au final on ma remis un rappel a la Loi.
J'ai voulu postuler en tant que Gendarme adjoint volontaire en septembre, au mois de novembre je reçoit la première réponse négative. je contact alors le Général de mon département en lui demandant si possible de réexaminer mon dossier, et la j'ai reçu sa réponse, je ne pourrait jamais devenir gendarme a cause de ce rappel a la loi. J'ai un recourt a faire devant le tribunal administratif, donc je voudrais savoir, pensez vous que si le tribunal annule la décision, et que mon dossier est réexaminer, je pourrais avoir une chance malgré le rappel a la Loi de devenir gendarme???
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4 réponses
Bonjour,
Effectivement juste un rappel à la loi
Pour infos sur les enregistrements des décisions inscrites au casier judiciaire
et de plus vous aviez 18 ans au moment des faits donc susceptible de bénéficier d'un effacement dans des délais plus court.
Les condamnation pénales
À l'exception des condamnations pour faits imprescriptibles, les fiches relatives à des condamnations sont retirées du casier judiciaire quarante ans (art. 769 du code de procédure pénale) après le prononcé de la dernière condamnation.
Un effacement dans des délais plus courts est possible dans les cas suivants :
Décision du tribunal pour enfants ordonnant la suppression du casier judiciaire des décisions prononcées à l'encontre des mineurs. Cette procédure est également applicable aux condamnations prononcées contre des jeunes majeurs - 18 à 21 ans (art. 770 du code de procédure pénale).
Effectivement juste un rappel à la loi
Pour infos sur les enregistrements des décisions inscrites au casier judiciaire
et de plus vous aviez 18 ans au moment des faits donc susceptible de bénéficier d'un effacement dans des délais plus court.
Les condamnation pénales
À l'exception des condamnations pour faits imprescriptibles, les fiches relatives à des condamnations sont retirées du casier judiciaire quarante ans (art. 769 du code de procédure pénale) après le prononcé de la dernière condamnation.
Un effacement dans des délais plus courts est possible dans les cas suivants :
Décision du tribunal pour enfants ordonnant la suppression du casier judiciaire des décisions prononcées à l'encontre des mineurs. Cette procédure est également applicable aux condamnations prononcées contre des jeunes majeurs - 18 à 21 ans (art. 770 du code de procédure pénale).
Je trouve aussi débile dans la mesure ou quand les faits ce sont déroulés, un ami à moi a vu la scène d'où il se trouver, Lors de la confrontation le lendemain, l'officier de police, me dis que sans témoin, je suis reconnus comme agresseur. Comme eux étaient 3 ils avaient tous la même version des faits. Moi ne voulant pas mêler qui que ce soit, je n'avais pas dis qu'un ami avait vu la scène, mais après réflexion j'ai donner le nom de cette personne et après vérification de la police son témoignage ressembler énormément au mien. Donc le lendemain au bout de 15h de garde a vue l'officier charger de l'affaire c'est excuser en m'indiquant que mon ami été venu témoigner et que sa version des fait « m'innocenter ». donc je ne comprend pas pourquoi cela continu a me suivre...
Merci de votre attention.
Merci de votre attention.
Bonjour,
Comment ce fait-il que les violences aient été qualifiées d'aggravées"vous aviez une arme, ou un des individu a eu plus de 8 jour d'ITT ?
Comment ce fait-il que les violences aient été qualifiées d'aggravées"vous aviez une arme, ou un des individu a eu plus de 8 jour d'ITT ?
Justement ce qui est étrange c'est pourquoi avoir eu un rappel à la loi si c'est de la légitime défense?
Mais bon comme d'habitude, il a du être retenu le fait que vous sachiez vous défendre, et que du coup, vous en étant servi, les autres eux ne le sachant pas, vous êtes donc devenu la cible à abattre, étant donné que vous avez peut être - vu que c'est sous entendu - fait usage de plus de violence qu'il ne fallait, existant évidemment un pourcentage de réponse à une attaque.
C'est toujours aussi débile, ou alors vous ne nous dites pas tout.
En tout cas bon courage pour faire changer cet état de fait.
Mais bon comme d'habitude, il a du être retenu le fait que vous sachiez vous défendre, et que du coup, vous en étant servi, les autres eux ne le sachant pas, vous êtes donc devenu la cible à abattre, étant donné que vous avez peut être - vu que c'est sous entendu - fait usage de plus de violence qu'il ne fallait, existant évidemment un pourcentage de réponse à une attaque.
C'est toujours aussi débile, ou alors vous ne nous dites pas tout.
En tout cas bon courage pour faire changer cet état de fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...