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Condamnation solidaire

fairie16 - 31 janv. 2012 à 11:40
 fairie16 - 3 févr. 2012 à 11:11
Bonjour,
J ai été condamné solidairement avec un autre, le codébiteur a changé de département, je me retrouve seul à rembourser la totalité de la somme dû, sous prétexte qu' il n est pas sous la juridiction de l'huissier solliciter. Je souhaiterai donc demandé au codébiteur la contribution de sa part. prévu a art. 1214 du code civil, mais comment fait on la démarche?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
31 janv. 2012 à 12:01
Bonjour,

Évidemment, si tu es solvable tu représentes la solution de facilité aussi bien pour le créancier que pour l'huissier, puisque tu es sur place.

As-tu contacté ton codébiteur ? Si oui quelle est sa réaction ?
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fairies16
31 janv. 2012 à 15:36
merci, non il aurait disparu de la circulation ..lol .. mais pas marrant, il aurait déménagé après le jugement sans laisser d adresse, à savoir que lui a pris une condamnation plus lourde sur cette affaire . Y a t il un moyen de le retrouver ? Je ne sais pas, mais je compte bien lui faire payer sa part, et la ma question reste en suspens .. comment si prendre ?
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
1 févr. 2012 à 23:12
Bonsoir,
Je me permets d'entrée dans votre discussion.
Sachez qu'un huissier a le pouvoir de faire une enquête administrative, pour le retrouver.
Toutes les administrations devront lui transmettre les adresses, numéros comptent bancaires, numéro sécu, bref... partout ou celui-ci est inscrit.
J'ignore si dans votre situation si cette démarche est possible.
Renseignez-vous auprès d'un huissier.
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fairies16
3 févr. 2012 à 11:11
et bien justement, pour le règlement de l amende solidaire se fait chez un huissier , mais il me répond, qu'il n est pas sous leur département et qu il ne peux donc pas s'en charger !? Je leur ai déjà demander de faire les démarches de recherche, mais il ne s'en soucis pas, du moment que moi je ne suis pas mauvais payeur...
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