Récupérer des dommages et intérêts

caloun44 Messages postés 10 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mineur, mon fils a aprés une condamnation , eu le droit a des dommages et intérêts ..
il va avoir 18 ans dans quelques mois , comment doit-il procéder pour récupérer cet argent ?
merci

5 réponses

  1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    De qui ? et pourquoi avoir attendu, vous pouviez le faire pour lui.!!!
    0
  2. caloun
     
    à la suite d'un jugement pour attentat à la pudeur , le tribunal a condamné le fautif à quelques années de prison et à 6000 euros de dommage et intérêt ..
    à l'époque mon fils était en foyer et ce sont les éducs et la tutelle qui se sont occupé de lui
    on m'a dit que cet argent lui serait donné à sa majorité .
    et non je ne pouvais pas le faire pour lui
    il s'agit je crois d'une décision ad hoc ...
    0
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Il faudrait vous rapprocher du service des tutelles qui s'est occupé du dossier.
    0
  4. caloun
     
    je trouve le service de tutelle où ? tribunal ou autre ?
    0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Voir auprès du tribunal qui a rendu la décision à défaut de vous adressez au services qui ont gérés cette affaire à l'époque.

    Vous devez bien avoir des documents...
    0