Récupérer des dommages et intérêts

Bonjour,
mineur, mon fils a aprés une condamnation , eu le droit a des dommages et intérêts ..
il va avoir 18 ans dans quelques mois , comment doit-il procéder pour récupérer cet argent ?
merci

5 réponses

  1. Bonjour,

    De qui ? et pourquoi avoir attendu, vous pouviez le faire pour lui.!!!
    1. à la suite d'un jugement pour attentat à la pudeur , le tribunal a condamné le fautif à quelques années de prison et à 6000 euros de dommage et intérêt ..
      à l'époque mon fils était en foyer et ce sont les éducs et la tutelle qui se sont occupé de lui
      on m'a dit que cet argent lui serait donné à sa majorité .
      et non je ne pouvais pas le faire pour lui
      il s'agit je crois d'une décision ad hoc ...
      1. Il faudrait vous rapprocher du service des tutelles qui s'est occupé du dossier.
        1. Voir auprès du tribunal qui a rendu la décision à défaut de vous adressez au services qui ont gérés cette affaire à l'époque.

          Vous devez bien avoir des documents...