Récupérer des dommages et intérêts
caloun44
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2015
-
1 févr. 2012 à 18:34
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 févr. 2012 à 16:56
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 févr. 2012 à 16:56
A voir également:
- Récupérer des dommages et intérêts
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi ✓ - Forum Divorce
- Intérêts perçus par le notaire - Forum Donation-Succession
5 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
Modifié par nemrod18 le 1/02/2012 à 18:48
Modifié par nemrod18 le 1/02/2012 à 18:48
Bonjour,
De qui ? et pourquoi avoir attendu, vous pouviez le faire pour lui.!!!
De qui ? et pourquoi avoir attendu, vous pouviez le faire pour lui.!!!
à la suite d'un jugement pour attentat à la pudeur , le tribunal a condamné le fautif à quelques années de prison et à 6000 euros de dommage et intérêt ..
à l'époque mon fils était en foyer et ce sont les éducs et la tutelle qui se sont occupé de lui
on m'a dit que cet argent lui serait donné à sa majorité .
et non je ne pouvais pas le faire pour lui
il s'agit je crois d'une décision ad hoc ...
à l'époque mon fils était en foyer et ce sont les éducs et la tutelle qui se sont occupé de lui
on m'a dit que cet argent lui serait donné à sa majorité .
et non je ne pouvais pas le faire pour lui
il s'agit je crois d'une décision ad hoc ...
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
3 févr. 2012 à 16:52
3 févr. 2012 à 16:52
Il faudrait vous rapprocher du service des tutelles qui s'est occupé du dossier.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 743
3 févr. 2012 à 16:56
3 févr. 2012 à 16:56
Voir auprès du tribunal qui a rendu la décision à défaut de vous adressez au services qui ont gérés cette affaire à l'époque.
Vous devez bien avoir des documents...
Vous devez bien avoir des documents...
La législation juridique et financière évolue en permanence...