Récupérer des dommages et intérêts

Bonjour,
mineur, mon fils a aprés une condamnation , eu le droit a des dommages et intérêts ..
il va avoir 18 ans dans quelques mois , comment doit-il procéder pour récupérer cet argent ?
merci

5 réponses

  1. Bonjour,

    De qui ? et pourquoi avoir attendu, vous pouviez le faire pour lui.!!!
    0
    1. à la suite d'un jugement pour attentat à la pudeur , le tribunal a condamné le fautif à quelques années de prison et à 6000 euros de dommage et intérêt ..
      à l'époque mon fils était en foyer et ce sont les éducs et la tutelle qui se sont occupé de lui
      on m'a dit que cet argent lui serait donné à sa majorité .
      et non je ne pouvais pas le faire pour lui
      il s'agit je crois d'une décision ad hoc ...
      0
      1. Il faudrait vous rapprocher du service des tutelles qui s'est occupé du dossier.
        0
        1. je trouve le service de tutelle où ? tribunal ou autre ?
          0
          1. Voir auprès du tribunal qui a rendu la décision à défaut de vous adressez au services qui ont gérés cette affaire à l'époque.

            Vous devez bien avoir des documents...
            0