Indemnités charges locatives, suite jugement
Bonjour,
70 locataires ont gagné leur procès, pour le paiement l'avocat dit que l'affaire est en cours et que l'argent est parti au trésor public et que les chèques seront distribués à chaque locataire suivant leur dossier ? ma question l'argent est parti au trésor public, est ce que c'est la même chose que la carpa ? et combien de temps pour recevoir le chèque ?
70 locataires ont gagné leur procès, pour le paiement l'avocat dit que l'affaire est en cours et que l'argent est parti au trésor public et que les chèques seront distribués à chaque locataire suivant leur dossier ? ma question l'argent est parti au trésor public, est ce que c'est la même chose que la carpa ? et combien de temps pour recevoir le chèque ?
1 réponse
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Bonjour,
Il a certainement voulu dire CARPA, comme beaucoup ne savent pas ce que c'est..
Les fonds sont (en principe) reversés dans un délai d'un à deux mois.
Il est inutile de relancer l'avocat, c'est la carpa qui émet les chèques à l'ordre de chacun, ils sont ensuite signés et envoyés par l'avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...