Vole pour 2 euros
désolé25
-
3 févr. 2012 à 11:22
dna.factory Messages postés 25475 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 3 févr. 2012 à 13:59
dna.factory Messages postés 25475 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 3 févr. 2012 à 13:59
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4 réponses
Bonjour,
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Ces sanctions sont un maximum prévu par la loi.
Le juge apprécie les sanctions en fonction de vos antécédents.
Cordialement
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Ces sanctions sont un maximum prévu par la loi.
Le juge apprécie les sanctions en fonction de vos antécédents.
Cordialement
*guss*
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3 févr. 2012 à 11:34
3 févr. 2012 à 11:34
Bonjour,
Pas de prison pour un premier vol de 2€uros.
Pas de prison pour un premier vol de 2€uros.
CLAVAL54
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3 févr. 2012 à 11:34
3 févr. 2012 à 11:34
Bonjour, Visiblement vous ne risquez rien puisque le gérant n'a pas envoyé ce document. Le gérant vous a laissé une chance ... saisissez là, ne recommencez plus.
dna.factory
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3 févr. 2012 à 13:59
3 févr. 2012 à 13:59
Le gérant ma dit que si je recommençai il envairais le document au juge
tu ne risques rien pour le moment.
je te conseille juste d'éviter de retourner dans cette boutique...
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