Locataire commercial décédé
lp13
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial, que j'avais confié en mon absence à un gestionnaire particulier.
Absent de France depuis plusieurs années, je constate à mon retour que le locataire est décédé et que mon "gestionnaire" n'a pas réussi à récupérer le local, qui n'est plus exploité ni assuré, et dont le loyer n'est plus payé.
Le locataire, qui a payé le loyer jusqu'à son décès, n'est plus immatriculé au RCS non plus!
Pourtant, je ne sais pas comment je dois procéder pour récupérer mon local, puisque je ne sais pas à qui je dois adresser le commandement puis contre qui engager la procédure de résiliation, sachant que le locataire était marié et avait des enfants.
Un ami avocat n'a pas su me répondre, n'étant pas spécialisé dans cette matière.
Quelqu'un peut-il m'indiquer comment je dois procéder?
Merci d'avance
Je suis propriétaire d'un local commercial, que j'avais confié en mon absence à un gestionnaire particulier.
Absent de France depuis plusieurs années, je constate à mon retour que le locataire est décédé et que mon "gestionnaire" n'a pas réussi à récupérer le local, qui n'est plus exploité ni assuré, et dont le loyer n'est plus payé.
Le locataire, qui a payé le loyer jusqu'à son décès, n'est plus immatriculé au RCS non plus!
Pourtant, je ne sais pas comment je dois procéder pour récupérer mon local, puisque je ne sais pas à qui je dois adresser le commandement puis contre qui engager la procédure de résiliation, sachant que le locataire était marié et avait des enfants.
Un ami avocat n'a pas su me répondre, n'étant pas spécialisé dans cette matière.
Quelqu'un peut-il m'indiquer comment je dois procéder?
Merci d'avance
A voir également:
- Lettre proposition de vente au locataire local commercial
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre proposition de vente au locataire - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Le bail commercial est transmissible aux héritiers. Votre gestionnaire ne m'a pas l'air bien doué et je ne comprends pas comment il a pu "ne pas le récupérer" : où est-ce que ça bloque exactement ?
Ou l'héritier souhaite conserver le bail et vous ne pouvez pas, logiquement, vous y opposer mais dans ce cas, il hérite aussi des obligations liées au bail. Ou il ne souhaite pas le conserver et dans ce cas là, vous résiliez le bail : je pense qu'un décès est une bonne raison de résiliation non ?
D'autant que le bail est un élément du fonds de commerce : qui en hérite de ce fonds de commerce ?
Cdlt
Le bail commercial est transmissible aux héritiers. Votre gestionnaire ne m'a pas l'air bien doué et je ne comprends pas comment il a pu "ne pas le récupérer" : où est-ce que ça bloque exactement ?
Ou l'héritier souhaite conserver le bail et vous ne pouvez pas, logiquement, vous y opposer mais dans ce cas, il hérite aussi des obligations liées au bail. Ou il ne souhaite pas le conserver et dans ce cas là, vous résiliez le bail : je pense qu'un décès est une bonne raison de résiliation non ?
D'autant que le bail est un élément du fonds de commerce : qui en hérite de ce fonds de commerce ?
Cdlt
A Valenchantée
Merci pour votre réponse, mais en réalité, il n'y a plus de possibilité pour les héritiers de reprendre le bail : l'ancien locataire décédé n'était déjà plus immatriculé, le local n'est plus exploité, le loyer n'est plus payé.
Mon seul problème est de récupérer les clés et de résilier de façon effective le bail sans qu'on me reproche de ne pas avoir fait les choses dans les règles, et notamment d'avoir violé les règles du bail commercial, dont je sais qu'elles sont assez complexes.
L'objectif serait de faire constater une résiliation, mais j'ignore contre qui je dois faire la procédure, d'autant que je ne sais pas si je dois agir contre tous les héritiers ou, par exemple, l'épouse du locataire initial?
Merci pour votre réponse, mais en réalité, il n'y a plus de possibilité pour les héritiers de reprendre le bail : l'ancien locataire décédé n'était déjà plus immatriculé, le local n'est plus exploité, le loyer n'est plus payé.
Mon seul problème est de récupérer les clés et de résilier de façon effective le bail sans qu'on me reproche de ne pas avoir fait les choses dans les règles, et notamment d'avoir violé les règles du bail commercial, dont je sais qu'elles sont assez complexes.
L'objectif serait de faire constater une résiliation, mais j'ignore contre qui je dois faire la procédure, d'autant que je ne sais pas si je dois agir contre tous les héritiers ou, par exemple, l'épouse du locataire initial?
Re bonjour,
Le locataire doit être immatriculé au RCS. S'il ne l'est pas, le bail n'est pas valide. Le local n'étant plus exploité en plus, le bail n'a plus aucune raison d'être.
Je vous conseillerai, à moins d'un avis contraire plus pertinent que le mien, de faire constater la situation par un huissier et ensuite de faire une lettre à l'héritier ou aux héritiers, pour les avertir de la résiliation du bail.
Cdlt
Le locataire doit être immatriculé au RCS. S'il ne l'est pas, le bail n'est pas valide. Le local n'étant plus exploité en plus, le bail n'a plus aucune raison d'être.
Je vous conseillerai, à moins d'un avis contraire plus pertinent que le mien, de faire constater la situation par un huissier et ensuite de faire une lettre à l'héritier ou aux héritiers, pour les avertir de la résiliation du bail.
Cdlt
Bonjour Valenchantée, et merci pour ces réponses.
En fait, le problème est que justement, je ne sais pas comment retrouver le ou les héritiers: je sais que le locataire était marié et avait des enfants, mais je ne sais pas qui représente sa succession, et je suis quasiment certain qu'aucun notaire n'a pu être saisi, ce n'est pas le genre de famille où des biens sont à distribuer.
En fait, j'en reviens toujours à ce même point : comment retrouver les héritiers, et dois-je les contacter tous nommément ou pas?
Merci beaucoup pour vos réponses et le temps que vous avez accordé à mon problème.
Bonne journée.
Cordialement,
LP
En fait, le problème est que justement, je ne sais pas comment retrouver le ou les héritiers: je sais que le locataire était marié et avait des enfants, mais je ne sais pas qui représente sa succession, et je suis quasiment certain qu'aucun notaire n'a pu être saisi, ce n'est pas le genre de famille où des biens sont à distribuer.
En fait, j'en reviens toujours à ce même point : comment retrouver les héritiers, et dois-je les contacter tous nommément ou pas?
Merci beaucoup pour vos réponses et le temps que vous avez accordé à mon problème.
Bonne journée.
Cordialement,
LP
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