Contestation de points
Résolu
NADOUNETTE
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31 janv. 2012 à 17:48
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 31 janv. 2012 à 17:57
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2 réponses
roboul75
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31 janv. 2012 à 17:50
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Quelque soit l'année d'obtention du permis vous pouvez contester l'infraction comme demander la photo ou autres et contester le délit devant le tribunal de simple police, mais il faut payer l'amende
BarbieTM
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31 janv. 2012 à 17:57
31 janv. 2012 à 17:57
Si vous parlez de la légende urbaine qui dit que les permis passés avant 1992 ne sont pas concernés par le permis à point, la réponse à votre question est NON. Une simple recherche vous aurait permis de trouver tout seul réponse à cette question.
Même les vieux conducteurs doivent respecter le code et sont punissables de la même manière que les jeunes. Sympa cette égalité, non ? ;-)
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