Contestation de points
Résolu
NADOUNETTE
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
est-il vrai que si l' on a obtenu son permis de conduire avant 1992, l' on doit payer l' infraction mais l' on peut contester le retrait de points ?
est-il vrai que si l' on a obtenu son permis de conduire avant 1992, l' on doit payer l' infraction mais l' on peut contester le retrait de points ?
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2 réponses
Quelque soit l'année d'obtention du permis vous pouvez contester l'infraction comme demander la photo ou autres et contester le délit devant le tribunal de simple police, mais il faut payer l'amende
Si vous parlez de la légende urbaine qui dit que les permis passés avant 1992 ne sont pas concernés par le permis à point, la réponse à votre question est NON. Une simple recherche vous aurait permis de trouver tout seul réponse à cette question.
Même les vieux conducteurs doivent respecter le code et sont punissables de la même manière que les jeunes. Sympa cette égalité, non ? ;-)
Même les vieux conducteurs doivent respecter le code et sont punissables de la même manière que les jeunes. Sympa cette égalité, non ? ;-)
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