Pouvez-vous me répondre svp
Bonjour,
j'aimerais savoir si on a un audience dans une ville peut-on faire déplacer cette audience a un autre tribunal de la même région ?? merci a ceux qui répondrons
j'aimerais savoir si on a un audience dans une ville peut-on faire déplacer cette audience a un autre tribunal de la même région ?? merci a ceux qui répondrons
4 réponses
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Bonsoir,
En principe non, mais de quel tribunal parlez vous ?
Instance, commerce ou autres ? -
c'est pour la garde de ma fille sachant que je suis convoquer a chalons en champagne et mon ex concubin vit sur reims j'aimerais faire déplacer l'audience a reims pour la simple raison que mon avocat est que au barreau de reims et pas chalons et que l'avocate que j'ai en se moment m'entasse au lieu de m'aider
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Demandez à votre Avocat de Reims de faire une demande au Tribunal de Châlon pour que cette affaire soit traitée sur Reims.
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merci a vous de m'avoir répondu
La législation juridique et financière évolue en permanence...