Sujet Précédent Sujet Suivant

Pouvez-vous me répondre svp

lolosimple -  
 lolosimple -
Bonjour,

j'aimerais savoir si on a un audience dans une ville peut-on faire déplacer cette audience a un autre tribunal de la même région ?? merci a ceux qui répondrons

4 réponses

Réponse 1 / 4
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 774
 
Bonsoir,

En principe non, mais de quel tribunal parlez vous ?

Instance, commerce ou autres ?
0
Réponse 2 / 4
lolosimple
 
c'est pour la garde de ma fille sachant que je suis convoquer a chalons en champagne et mon ex concubin vit sur reims j'aimerais faire déplacer l'audience a reims pour la simple raison que mon avocat est que au barreau de reims et pas chalons et que l'avocate que j'ai en se moment m'entasse au lieu de m'aider
0
Réponse 3 / 4
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 774
 
Demandez à votre Avocat de Reims de faire une demande au Tribunal de Châlon pour que cette affaire soit traitée sur Reims.
0
Réponse 4 / 4
lolosimple
 
merci a vous de m'avoir répondu
0

Discussions similaires

Comment rédiger une réponse à une demande d'explication
Sergio -
djivi38 -

1 réponse
Obligation de répondre à un avocat ?
Nino -
Poisson92100 -

2 réponses
Problème avec généalogiste
germaine -
mjppyahoo -

4 réponses
Comment agir face à un généalogiste ?
lefreddo -
lefreddo -

5 réponses
refuser un devis poliment
memelo -
ericRg -

5 réponses