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Titre executoire

jobru -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens de recevoir une notification de cession d un créancier qui est en possession d un titre exécutoire
de 1994 il y a t il prescription a ce jour merci de votre réponse ,

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 310
 
????

Un peu plus de détails ne serait pas du luxe ....
Quelle est la créance concernée ?
Qui a présenté ce titre ?
Quelle instance a émis le titre exécutoire ?
Qui est le créancier originel ?

etc. etc.
0
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonsoir,

Un titre exécutoire a en principe une validité sur 30 années, par contre, une loi de 2008 en a modifié la durée et l'a ramené à 10 ans, ce titre est encore valable jusqu'en 2018.
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