Poubelle individuelle.

Résolu

bertrand - 30 janv. 2012 à 13:22
bertrand - 30 janv. 2012 à 16:49

Bonjour, j'habite une maison de village ma poubelle ce trouve a l'exterieur mais sur une petite parcelle de terrain appartenant à la maison,je voudrais savoir si il y a une loi qui peut
m'interdire de la laisser à l'exterieur car ce matin les agents de la police municipale ont tape à ma porte en m'exigeant de mettre ma poubelle à l'interieur de chez moi,hors je n'ais pas de local pour pouvoir la stocké ce qu'il fait que je suis obligé de la mettre dans la cage d'escalier.Que dois je faire?Merci

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DCI Messages postés 88560 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 2 387
30 janv. 2012 à 13:55

Bonjour,

Un règlement municipal peut exiger de ne "sortir les poubelles" que dans un créneau horaire bien précis si leur emplacement est directement accessible depuis la voie publique. Ceci pour éviter les souillures de celle ci par des poubelles renversées ou éventrées par des chiens errants ou autres animaux.

bertrand
30 janv. 2012 à 16:49

je vous remercie de votre reponse rapide,elle repond tout à fait à ce que je désiré encore merci

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