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Code du travail

billal445 - 3 févr. 2012 à 15:15
roboul75 Messages postés 209 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 3 févr. 2012 à 15:35
Bonjour,
je travaille dans une société depuis 2008
mon patron a cree une notre société en 2009
depuis cette date je travaille 2009 je travaille dans la nouvelle
.......mes droits??

1 réponse

Réponse 1 / 1
roboul75 Messages postés 209 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 64
3 févr. 2012 à 15:35
Article 1122 du code du travail est la prorogation des contrats de travail. Donc tous les droits attachés au contrat de travail continuent, les usages genre pause etc ou tolérance d'horaire disparaissent.
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