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Code du travail

billal445 -  
roboul75 Messages postés 243 Statut Membre -
Bonjour,
je travaille dans une société depuis 2008
mon patron a cree une notre société en 2009
depuis cette date je travaille 2009 je travaille dans la nouvelle
.......mes droits??
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
roboul75 Messages postés 243 Statut Membre 64
 
Article 1122 du code du travail est la prorogation des contrats de travail. Donc tous les droits attachés au contrat de travail continuent, les usages genre pause etc ou tolérance d'horaire disparaissent.
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