Code du travail
billal445
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3 févr. 2012 à 15:15
roboul75 Messages postés 209 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 3 févr. 2012 à 15:35
roboul75 Messages postés 209 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 3 févr. 2012 à 15:35
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roboul75
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3 févr. 2012 à 15:35
3 févr. 2012 à 15:35
Article 1122 du code du travail est la prorogation des contrats de travail. Donc tous les droits attachés au contrat de travail continuent, les usages genre pause etc ou tolérance d'horaire disparaissent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...