Un renseignent
Papa
-
9 févr. 2012 à 08:01
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 9 févr. 2012 à 08:20
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9 févr. 2012 à 08:20
9 févr. 2012 à 08:20
Bonjour,
Comment un parent peut-il être déchu de son autorité parentale?
Même si le milieu familial constitue généralement l'endroit le plus susceptible d'assurer le bien-être de l'enfant, il est possible que certains parents ne répondent pas aux besoins matériels, affectifs et moraux de leur enfant. Ils peuvent ainsi compromettre sérieusement leur développement et leur épanouissement. Afin d'assurer la sécurité physique et morale de ces enfants, la loi permet de retirer certains droits aux titulaires de l'autorité parentale.
La perte de son autorité parentale n'est pas très fréquente. Pour priver un parent de l'exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l'autorité parentale. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l'existence d'un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l'autorité parentale puis établir qu'il est dans l'intérêt de l'enfant d'intervenir rapidement. Exemple : abandon, agression, désintéressement, etc. Il revient au juge de décider s'il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l'enfant.
Comment un parent peut-il être déchu de son autorité parentale?
Même si le milieu familial constitue généralement l'endroit le plus susceptible d'assurer le bien-être de l'enfant, il est possible que certains parents ne répondent pas aux besoins matériels, affectifs et moraux de leur enfant. Ils peuvent ainsi compromettre sérieusement leur développement et leur épanouissement. Afin d'assurer la sécurité physique et morale de ces enfants, la loi permet de retirer certains droits aux titulaires de l'autorité parentale.
La perte de son autorité parentale n'est pas très fréquente. Pour priver un parent de l'exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l'autorité parentale. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l'existence d'un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l'autorité parentale puis établir qu'il est dans l'intérêt de l'enfant d'intervenir rapidement. Exemple : abandon, agression, désintéressement, etc. Il revient au juge de décider s'il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...