Lecture de SMS par la Police

Question

Bonjour, 
 J' ai été agressé par mon  locataire qui ne paye plus ses loyers ; 
Je dépose une plainte à la Gendarmerie . Le gendarme OPJ refuse de lire les SMS de menace et d'agressions verbales  que le locataire m 'expédie depuis des mois .
Je passe au tribunal en Juin .J' ai absolument besoin de ces preuves pour mon dossier Preuves qui  prouvent que le locataire pouvait devenir dangereux.
Merci pour votre réponse .
Patrick

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Les SMS, pour servir de preuves, doivent être authentifiés par un huissier.

Jumat13 · Answer

Bonjour,

Je confirme ce que dit BarbieTM, les SMS peuvent être constatés par un huissier.  Il faut pour cela vous munir de votre pièce d'identité et pouvoir justifier que le téléphone sur lequel se trouvent les messages vous appartient bien. 
A ce moment là, l'huissier va prendre connaissance des messages et les retranscrire sous forme de proces verbal de constat que vous pourrez produire à la justice. Mais attention, certain juges n'acceptent pas ce genre de preuve!
A savoir, un proces verbal de constat de ce genre coûte en général un peu plus de 150€ HT.

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