Droit du sous-sol
clem6405
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BmV Messages postés 98533 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voila mon probléme, j'ai hérité d'un champs qui été exploiter par total car il avait un puit de gaz.C'était un contrat de 40ans environ. Ce champs été loué pour le montant d'une recolte de maïs (a peu prés 1900€ annuel). Est-ce-que cela est normal de posséder un terrain comme celui la et d'être aussi peu rémunéré? De ne pas avoir une part des bénéfice ou autre? mercie pour vos réponses.
Voila mon probléme, j'ai hérité d'un champs qui été exploiter par total car il avait un puit de gaz.C'était un contrat de 40ans environ. Ce champs été loué pour le montant d'une recolte de maïs (a peu prés 1900€ annuel). Est-ce-que cela est normal de posséder un terrain comme celui la et d'être aussi peu rémunéré? De ne pas avoir une part des bénéfice ou autre? mercie pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Tout dépend de ce qu'il y a écrit sur le contrat.
S'il ne s'agit que d'un contrat de location il n'y aura aucun intéressement au bénéfice.
Tout dépend de ce qu'il y a écrit sur le contrat.
S'il ne s'agit que d'un contrat de location il n'y aura aucun intéressement au bénéfice.
C'est un contrat de location d'un terrain mais vu les benefice que c'est fait ce groupe (total) 1900€ me parrait ridicule, un contrat fait il y a 40 ans sans plus de connaissance et de compétence a en voir les enjeux ne peut - il pas etre denoncé? Je rapel qu'environ 54milliards de metres cubes on sont sortis.
Un contrat reste un contrat. Et les termes du contrat font force de loi.
Si tu propose à la location un appartement pour 500 €/mois, somme écrite en toute lettre sur le contrat de location, tu ne vas pas demander du jour au lendemain 5 000 € au locataire sous prétexte qu'il est PDG d'une multinationale...
Si tu propose à la location un appartement pour 500 €/mois, somme écrite en toute lettre sur le contrat de location, tu ne vas pas demander du jour au lendemain 5 000 € au locataire sous prétexte qu'il est PDG d'une multinationale...
"C'est un contrat de location d'un terrain " : sans autre précision dans ledit contrat, rien n'oblige personne ni à le signer, ni à réévaluer le calcul du loyer, car ce n'est pas un contrat de concession ni de bail à exploitation.
Sans vouloir me faire l'avocat du diable, il ne faut pas oublier que le "groupe" a pris les risques, même limités, de forer à cet endroit, d'y réaliser les investissements nécessaires en infrastructures, d'y employer le personnel nécessaire, etc. , ce n'est donc pas forcément scandaleux qu'ils en tirent un peu de sous ....
Si le terrain avait été loué par un transporteur juste pour y garer ses camions ou par un paysan pour y entasser ses récoltes, le résultat pour le bailleur eût été le même avec toujours aucun risque en matière d'investissement initial.
Non ?
Pour dénoncer le contrat, il faut se référer aux clauses qui y sont contenues et lancer la procédure.
Cela dit, personne ne vous interdit non plus de contacter le "groupe" pour être associé aux bénéfices.
En n'oubliant pas que, sans compter la participation rétroactive sur l'amortissement desdites dépenses d'investissement, les bénéfices peuvent parfois être .... négatifs.
Bon dimanche !
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
Sans vouloir me faire l'avocat du diable, il ne faut pas oublier que le "groupe" a pris les risques, même limités, de forer à cet endroit, d'y réaliser les investissements nécessaires en infrastructures, d'y employer le personnel nécessaire, etc. , ce n'est donc pas forcément scandaleux qu'ils en tirent un peu de sous ....
Si le terrain avait été loué par un transporteur juste pour y garer ses camions ou par un paysan pour y entasser ses récoltes, le résultat pour le bailleur eût été le même avec toujours aucun risque en matière d'investissement initial.
Non ?
Pour dénoncer le contrat, il faut se référer aux clauses qui y sont contenues et lancer la procédure.
Cela dit, personne ne vous interdit non plus de contacter le "groupe" pour être associé aux bénéfices.
En n'oubliant pas que, sans compter la participation rétroactive sur l'amortissement desdites dépenses d'investissement, les bénéfices peuvent parfois être .... négatifs.
Bon dimanche !
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