Droit du sous-sol
clem6405
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 11 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2013
-
11 févr. 2012 à 20:39
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 12 févr. 2012 à 11:09
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 12 févr. 2012 à 11:09
A voir également:
- Droit du sous-sol
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
3 réponses
DCI
Messages postés
88412
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 décembre 2024
2 376
11 févr. 2012 à 20:43
11 févr. 2012 à 20:43
Bonjour,
Tout dépend de ce qu'il y a écrit sur le contrat.
S'il ne s'agit que d'un contrat de location il n'y aura aucun intéressement au bénéfice.
Tout dépend de ce qu'il y a écrit sur le contrat.
S'il ne s'agit que d'un contrat de location il n'y aura aucun intéressement au bénéfice.
clem6405
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 11 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2013
11 févr. 2012 à 21:14
11 févr. 2012 à 21:14
C'est un contrat de location d'un terrain mais vu les benefice que c'est fait ce groupe (total) 1900€ me parrait ridicule, un contrat fait il y a 40 ans sans plus de connaissance et de compétence a en voir les enjeux ne peut - il pas etre denoncé? Je rapel qu'environ 54milliards de metres cubes on sont sortis.
DCI
Messages postés
88412
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 décembre 2024
2 376
12 févr. 2012 à 11:04
12 févr. 2012 à 11:04
Un contrat reste un contrat. Et les termes du contrat font force de loi.
Si tu propose à la location un appartement pour 500 €/mois, somme écrite en toute lettre sur le contrat de location, tu ne vas pas demander du jour au lendemain 5 000 € au locataire sous prétexte qu'il est PDG d'une multinationale...
Si tu propose à la location un appartement pour 500 €/mois, somme écrite en toute lettre sur le contrat de location, tu ne vas pas demander du jour au lendemain 5 000 € au locataire sous prétexte qu'il est PDG d'une multinationale...
BmV
Messages postés
91438
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 décembre 2024
18 503
Modifié par BmV le 12/02/2012 à 11:11
Modifié par BmV le 12/02/2012 à 11:11
"C'est un contrat de location d'un terrain " : sans autre précision dans ledit contrat, rien n'oblige personne ni à le signer, ni à réévaluer le calcul du loyer, car ce n'est pas un contrat de concession ni de bail à exploitation.
Sans vouloir me faire l'avocat du diable, il ne faut pas oublier que le "groupe" a pris les risques, même limités, de forer à cet endroit, d'y réaliser les investissements nécessaires en infrastructures, d'y employer le personnel nécessaire, etc. , ce n'est donc pas forcément scandaleux qu'ils en tirent un peu de sous ....
Si le terrain avait été loué par un transporteur juste pour y garer ses camions ou par un paysan pour y entasser ses récoltes, le résultat pour le bailleur eût été le même avec toujours aucun risque en matière d'investissement initial.
Non ?
Pour dénoncer le contrat, il faut se référer aux clauses qui y sont contenues et lancer la procédure.
Cela dit, personne ne vous interdit non plus de contacter le "groupe" pour être associé aux bénéfices.
En n'oubliant pas que, sans compter la participation rétroactive sur l'amortissement desdites dépenses d'investissement, les bénéfices peuvent parfois être .... négatifs.
Bon dimanche !
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
Sans vouloir me faire l'avocat du diable, il ne faut pas oublier que le "groupe" a pris les risques, même limités, de forer à cet endroit, d'y réaliser les investissements nécessaires en infrastructures, d'y employer le personnel nécessaire, etc. , ce n'est donc pas forcément scandaleux qu'ils en tirent un peu de sous ....
Si le terrain avait été loué par un transporteur juste pour y garer ses camions ou par un paysan pour y entasser ses récoltes, le résultat pour le bailleur eût été le même avec toujours aucun risque en matière d'investissement initial.
Non ?
Pour dénoncer le contrat, il faut se référer aux clauses qui y sont contenues et lancer la procédure.
Cela dit, personne ne vous interdit non plus de contacter le "groupe" pour être associé aux bénéfices.
En n'oubliant pas que, sans compter la participation rétroactive sur l'amortissement desdites dépenses d'investissement, les bénéfices peuvent parfois être .... négatifs.
Bon dimanche !
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
La législation juridique et financière évolue en permanence...