Constation d'un pv

ourika 31 - 9 févr. 2012 à 09:57
 ourika 31 - 9 févr. 2012 à 10:26
Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention pour vitesse excessive determine par l'agent et ss radars.
Cela est prevue par l'article 413-17 du code de la rte.
Est ce que je peux contester ce pv car ce n'est que l'agent de police qui a determine la vitesse et cela a la sortie d'un rond point !
merci d'avance de vos reponse

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
9 févr. 2012 à 10:07
Bonjour,

Non, pas contestable : l'agent a sans doute constaté que votre vitesse était excessive au vu de la situation, et non par rapport à la limite de vitesse autorisée.
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merci de votre reponse il ne me reste plus qu'a le regler .
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
Modifié par ASILLY le 9/02/2012 à 10:09
BOnjour
Il n'y a pas besoin de radar, dès lors qu'il y a la mention vitesse excessive déterminée par une personne assermentée.
DOnc, pas de contestation recevable.
Cdt.
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merci de votre reponse il ne me reste plus qu'a le regler!!
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