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Constation d'un pv

ourika 31 -  
 ourika 31 -
Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention pour vitesse excessive determine par l'agent et ss radars.
Cela est prevue par l'article 413-17 du code de la rte.
Est ce que je peux contester ce pv car ce n'est que l'agent de police qui a determine la vitesse et cela a la sortie d'un rond point !
merci d'avance de vos reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Non, pas contestable : l'agent a sans doute constaté que votre vitesse était excessive au vu de la situation, et non par rapport à la limite de vitesse autorisée.
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ourika 31
 
merci de votre reponse il ne me reste plus qu'a le regler .
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Réponse 2 / 2
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 366
 
BOnjour
Il n'y a pas besoin de radar, dès lors qu'il y a la mention vitesse excessive déterminée par une personne assermentée.
DOnc, pas de contestation recevable.
Cdt.
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ourika 31
 
merci de votre reponse il ne me reste plus qu'a le regler!!
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