Faire lire par la police des sms d'agression
artbraille
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Modifié par pititenouette le 11/02/2012 à 22:14
Utilisateur anonyme - 12 févr. 2012 à 05:33
Utilisateur anonyme - 12 févr. 2012 à 05:33
A voir également:
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4 réponses
pititenouette
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11 févr. 2012 à 22:14
11 févr. 2012 à 22:14
Bonjour,
Avez vous déposé plainte ?
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pititenouette
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11 févr. 2012 à 22:23
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Si lors de votre passage à la gendarmerie, vous n'avez pas pu déposer plainte suite aux messages agressifs que vous avez recu, vous pouvez écrire au procureur de la république lui expliquant la situation.
sarah2012
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12 févr. 2012 à 01:21
12 févr. 2012 à 01:21
bonsoir,
Je me trompe peut-être mais je crois avoir lu une fois qu'il fallait passer par un huissier pour pouvoir faire certifier les sms ou mails pour permettre leur utilisation en justice.
Cordialement
Je me trompe peut-être mais je crois avoir lu une fois qu'il fallait passer par un huissier pour pouvoir faire certifier les sms ou mails pour permettre leur utilisation en justice.
Cordialement
Utilisateur anonyme
12 févr. 2012 à 05:33
12 févr. 2012 à 05:33
le harcélement téléphonnique est sanctionable pénalement comme les sms ,
votre plainte est recevable
Ecrivez au procureur
votre plainte est recevable
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